Signatures pour valider notre succession ?

SerpentJoyeux25 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ! De combien de signatures le généalogiste a t il besoin pour valider notre succession ?  Nous sommes environ 23 héritiers pour une petite somme. Merci de votre réponse. 

3 réponses

  1. Isadore Messages postés 2982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 788
     

    Bonjour,

    Sans contrat entre lui et les héritiers, le généalogiste n'a droit qu'au remboursement de ses frais, sur justificatifs. Le coût total dépend des démarches qu'il aura dû entreprendre pour lister tous les héritiers et les retrouver. Le coût ne sera pas le même si un héritier avait communiqué dès le départ l'arbre généalogique et les noms et adresse de tous les héritiers, ou s'il a fallu identifier et retrouver chaque héritier un à un. 

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  2. Rambotte
     

    Nous ne savons pas trop ce que veut dire "valider une succession".

    Une succession, c'est le processus qui s'ouvre au décès.

    En particulier, il faut établir la liste des héritiers définis par la loi et leurs quotités de droits. C'est le notaire qui cherche à établir cette liste, et parfois, il s'adjoint les services d'un généalogiste dont c'est le métier de retrouver des personnes.

    Sachant qu'un héritier potentiel a une option successorale entre accepter et renoncer, et sachant que la renonciation conduit le cas échéant à rechercher quel nouvel héritier prend sa place (mais ça peut être un héritier déjà connu qui voit ses droits augmentés).

    Bref, il faut établir ensuite la liste définitive des héritiers acceptant la succession. 

    Le généalogiste, lui, cherche seulement à faire signer un contrat de révélation, cette signature, en elle-même, ne devant pas emporter acceptation de la succession.

    Donc à l'étape du généalogiste qui cherche à recueillir des signatures, il n'y a a priori rien de validé, à part les contrats signés.

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  3. Gayomy Messages postés 1387 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   771
     

    Qu'entendez-vous par "valider" une succession ?

    Chaque héritier doit signer le contrat de révélation le concernant. 

    Il n'y a que pour la déclaration de succession elle-même que le Code Général des Impôts prévoit une solidarité fiscale des héritiers et donc la signature d'un seul d'entre eux suffit. 

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