DROIT - Donation manuelle

Bonjour,

Mon père a fait un don manuel à ses 3 enfants de 40 000 euros avec pour condition d'investir dans un bien immobilier. Cette donation a été réalisée à des dates différentes (selon les projets immobiliers des uns et des autres). Il a exigé que cette donation soit mentionnée dans l'acte de vente et reprise pour les autres achats en cas de revente du bien.

Voilà, tous ont respecté sa volonté sauf un, bien qu'il se soit engagé par écrit auprès de mon père à le faire en mentionnant qu'il le ferait dans les mêmes conditions que les autres. (Ce courrier a été retrouvé au moment de son décès et jamais mentionné par l'enfant en question)

Au décès de mon père, le dit enfant a indiqué au notaire en charge de la succession qu'il n'avait pas investi cette somme dans un bien, mais utilisé pour dépenses courantes. Aujourd'hui il récupère donc de l'argent sur les plus values engendrées par les biens des ses frères (revalorisation du don à chaque vente et achat).

Il semblerait que nous n'ayons pas le droit de demander des éléments sur la tracabilité de cette donation au moment de la succession puisque c'est un don manuel et que l'exigence d'investissement n'a pas été faite devant notaire.

Après recherche j'ai vu qu'il avait fait un achat immobilier via sa SCI et ce plusieurs mois avant la demande de donation, puis après des petits investissements de terrain ne permettant pas ainsi de faire un quelconque lien avec la donation et un investissement immobilier. 

Pour finir, je vous sors le "joker", le dit enfant est marié à un notaire, et tous les biens achetés le sont via une SCI !!!  un très bon professionnel. 

Nul n'est censé ignorer la loi nous a t-il indiqué

Y a t-il une action possible à tenter ? 

Merci pour votre retour