Rachat maison - Parents encore vivants

Bonjour,

Tant qu’ils en vie vos parents font ce qu’ils veulent de leur patrimoine. Ils ont le droit de vendre leur maison à qui ils veulent. Ils n’ont pas de compte à rendre. Votre frère a le droit d’acheter la maison, il n’a pas de compte à rendre.

Bonjour,

Vos parents peuvent vendre leur maison à qui ils veulent, à votre frère ou à un tiers, dès lors que le prix est conforme au marché local.

Ne pas confondre avec une donation.

Bonjour,

Ne serais-je pas léser pour la future succession

Absolument pas si c'est une véritable vente, et pas une forme de fraude : vos parents vont échanger leur bien contre une grosse somme d'argent.

Ca peut même être une bonne chose, car il n'y a rien de plus simple à partager que de l'argent. Et s'ils ont hélas besoin de financer leur dépendance, ils auront des liquidités sous la main. 

Votre frère ne va pas s'enrichir. Pour acheter la maison, il va devoir débourser le prix de vente, ou payer un crédit (donc payer plus que le prix de vente avec les intérêts).

Vos parents pourront bien entendu dépenser l'argent qu'ils auront reçu de la vente, et il pourra ne plus rester de liquidités (et il faut bien qu'ils se logent). Mais ce serait pareil s'ils vendaient à un tiers.

Il est toutefois possible qu'ils vendent à votre frère en se réservant l'usufruit (et usufruit réversif au profit du survivant), ce qui résout la question de leur logement. Mais dans ce cas, votre consentement à cette vente sera recherché, et vous aurez le droit (et l'intérêt) de ne pas consentir à cette vente.

Cette absence de votre consentement n'empêchera pas la vente (si votre frère y tient absolument), mais alors cette vente sera regardée, lors de la succession, comme une donation hors part successorale, dont vous pourrez regarder si elle dépasse la quotité disponible (en fait, il y aura deux donations hors part de chaque moitié de maison si la maison est 50/50 entre vos parents, et il faudra regarder à chaque décès la quotité disponible de chaque parent défunt).

Article 918
La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdus, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur la quotité disponible. L'éventuel excédent est sujet à réduction. Cette imputation et cette réduction ne peuvent être demandées que par ceux des autres successibles en ligne directe qui n'ont pas consenti à ces aliénations.

Si vos relations avec votre frère ne sont pas très bonnes, vous auriez probablement intérêt à consulter un notaire.