Avance sur héritage, ma soeur vend sa maison

soniboy -  
Gayomy Messages postés 1327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour, il y a 25 ans notre maman a fait une avance sur héritage une partie de son verger 150 000€, notre soeur a construit une maison. Aujourd'hui elle vend tout, ce n'est pas certain que les 2 autres filles aient une partie de l'héritage la maison vaut 150 000 € soir 75 000 € chacune si nous n'avons pas besoin de cette propriétée pour les soins de maman qui a 85 ans ? on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve Que pouvez vous nous conseiller ? nous ne comprenons pas comment le notaire à l'époque n'a pas protégé maman qui a fait cette donation sans nous consulter ? d'avance nous vous remercions pour vos conseils 

3 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Votre soeur vend sa maison ? et quel est le problème ? Elle a tout à fait le droit de vendre sa maison.

Aucun notaire ne peut "protéger votre maman", ni surtout "protéger votre héritage". Votre maman libre, adulte et saine d'esprit a fait une donation, elle en avait tout à fait le droit.

Si dans le futur votre maman ne peut pas financer sa dépendance, elle fera appel à ses "obligés alimentaires" = ses enfants, leurs conjoints et leurs enfants, pour y contribuer.

La donation qui vous chiffonne ne sera comptabilisée qu'après le décès de la donatrice et pourra être compensée si vos réserves héréditaires n'ont pas été respectées.

Il n'y a rien de spécial à vous conseiller, sauf à veiller sur votre maman en souhaitant qu'elle vive le plus longtemps possible. Prenez soin de vous et de vos proches.

1
Isadore Messages postés 2927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 731
 

Bonjour,

Le notaire n'avait pas à "protéger" votre mère, sauf si elle semblait clairement avoir des facultés cognitives altérées. Le notaire est là pour exécuter les souhaits de son client. 

Juridiquement, avoir des enfants ne fait pas perdre ses droits de propriétaire. Votre mère avait donc le droit de donner ce qu'elle voulait à qui elle voulait sans vous demander votre avis. 

Qui vend son bien ? Votre soeur ou votre mère ? 

1
Gayomy Messages postés 1327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   719
 

il y a 25 ans notre maman a fait une avance sur héritage une partie de son verger 150 000€, notre soeur a construit une maison.

Consentir une donation, c'est se déposséder de manière définitive et irrévocable d'un bien ou d'une somme d'argent. Une donation conduit à un transfert de propriété.

Aujourd'hui elle vend tout

Le nouveau propriétaire du bien peut en disposer librement, sauf disposition contraire contenue dans l'acte de donation.

ce n'est pas certain que les 2 autres filles aient une partie de l'héritage la maison vaut 150 000 € soir 75 000 € chacune si nous n'avons pas besoin de cette propriétée pour les soins de maman qui a 85 ans ?

Votre mère a donné un terrain. Votre sœur y a construit une maison, sa maison construite avec son argent, pas celui de votre mère ! 

nous ne comprenons pas comment le notaire à l'époque n'a pas protégé maman qui a fait cette donation sans nous consulter ?

Ni votre mère ni le notaire n'avaient à vous consulter. Votre mère était libre de disposer de ce qui lui appartenait. La donation sera prise en compte lors de la succession de votre mère. Il n'y a pas de protection supplémentaires à prévoir de la part d'un notaire. 

Chacun est libre de disposer de son patrimoine sans en référer à tous ses enfants ! 

C'est toujours curieux de voir qu'on ne se porte pas ce genre de questions pour des parents de jeunes enfants alors que certains enfants devenus plus âgés voudraient contrôler ce que leurs parents font de leur patrimoine. La perspective d'hériter à plus ou moins court terme modifie l'approche :-/

0