Ré évaluer les bijoux pour un partage successoral
Tirid56 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La succession de ma mère dure depuis 5 ans suite à l'inertie et aux blocages de ma cohéritière. Je réclame actuellement au notaire la rédaction de l'acte de partage pour aboutir à un partage judiciare car je pense qu'il ne sera pas signé par l'autre héritier.
Le notaire détient les bijoux de famille à son étude depuis qu'ils ont été estimés par un commissaire priseur il y a 5 ans. Il me dit qu'il faut les refaire évaluer étant donné l'évolution du cours de l'or. Pourquoi, alors que les droits de succession sont déjà acquittés? Si ma cohéritière refuse cette nouvelle évaluation, cela va bloquer la succession définitivement! J'ai compris qu'il s'agissait d'une taxe à payer au moment du transfert de propriété? Ces bijoux étant déjà évalués par un professionnel, ne peut-on faire évaluer leur valeur en appliquant l'évolution du cours de l'or au jour de l'estimation et aujourd'hui?
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3 réponses
Il me dit qu'il faut les refaire évaluer étant donné l'évolution du cours de l'or. Pourquoi, alors que les droits de succession sont déjà acquittés?
Chaque transmission doit comporter une évaluation des biens concernés au jour de la transaction.
La succession représente une transmission et le partage en est une nouvelle.
Afin de tenir compte du marché les bijoux, tout comme par exemple un bien immobilier, doivent bien être évalués à chaque transmission.
Les droits de succession ont été calculés par rapport à l'évaluation faite par le commissaire priseur en fonction de la valeur estimative des bijoux au jour du décès. Le marché, en l'occurrence le cours de l'or, ayant fortement évolué depuis, une nouvelle évaluation est nécessaire pour un partage équitable.
Le partage se fait avec les valeur à l'époque du partage, puisqu'il s'agit de composer des lots dont les valeurs correspondent aux quotités de droits dans la succession.
Les impôts sont dus selon la valeur au jour de la transmission.
Effectivement, si ces bijoux n'ont rien de particulier sauf d'être en or, alors une réévaluation selon de cours de l'or ne serait pas incohérente. En revanche, si une composante de la valeur des bijoux est liée à leur spécificité (rareté, originalité), le marché aura pu évoluer sur ces aspects.
Merci de vos réponses. En fait le notaire redoute de ne pas obtenir l'accord de la cohéritière pour faire intervenir un commissaire priseur et établir une évaluation actualisée précise (ce qui est très probable). Du coup il ne sait pas quoi faire avec ces bijoux et.... ne fait rien Et là je n'en peux plus !