Expulsion d'un occupant sans titre d'un logement
Charly
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Bonjour,
Ma mère et décédée en octobre, ma soeur à mis les conteurs d'eaux et electicité au nom de son petit fils qui occupe depuis la maison de notre mère sans nous demander.
Nous mettons en vente la maison suite à l'héritage (4 personnes héritiers), mais l'occupant ne veut pas partir.
Pouvons nous demander une indemnité d’occupation ? Et comment le faire partir le plus rapidement possible ?
Bien cordialement.
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