Expulsion d'un occupant sans titre d'un logement

bonjour,

"ma soeur à mis les conteurs d'eaux et electicité au nom de son petit fils qui occupe depuis la maison de notre mère sans nous demander."

Outre la façon de votre soeur des plus cavalière d'avoir procédé, si le coMPteur d'électricité est au nom d'une personne majeure qui occupe ledit logement, les factures et le contrat d'électricité sont des justificatifs de domicile légaux............

Donc :

- soit vous retentez un arrangement avec cet occupant

- soit vous établissez avec lui une "convention d'occupation" OU un "contrat de location" : vous aurez, vous et vos co indivisaires, à gérer cette occupation (quelque soit le nom donné), à déclarer des revenus fonciers (possiblement taxables) et, si vous êtes pressés de vendre, de réaliser une "vente occupée" (moins rentable qu'une vente libre de toute occupation, mais faisable n'importe quand) OU d'attendre la fin du bail en cours pour mettre ce logement en "vente libre".

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Comme de toute façon vous aurez besoin d'un notaire, prenez donc RV dès maintenant pour qu'il vous conseille sur cette situation dans laquelle votre sœur vous a tous mis au pied du mur sans le consentement de sa fratrie.

En attendant ce RV, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt

Nous mettons en vente la maison suite à l'héritage (4 personnes héritiers),

"nous", c'est-à-dire y compris la mère de l'occupant ? 

Pouvons nous demander une indemnité d’occupation ?

Une indemnité d’occupation se demande lorsquun des co indivisaires occupe seul le bien. Ici, c'est un peu délicat puisque le bien n'est pas occupé par un indivisaire. À voir s'il est possible de demander une indemnité à la mère de l'occupant en considérant qu'elle loge son fils. 

Et comment le faire partir le plus rapidement possible ?

A voir déjà selon ce qui a été entrepris jusqu'à présent. 

Dans un 1er temps, suivez les conseils donnés de consulter un notaire ou votre ADIL. 

Pour la 1ère question : c'est la grand mère qui est l'héritière de l'occupant.

L'occupant 30 ans qui n'a jamais travaillé rend la maison impropre, ce qui rend les visites compliquées pour les futurs acquéreurs.

La grand mère, nous informe qu'il partira quand il trouvera un logement, sauf que celui ne fait aucune recherche, et fait venir des conquêtes dans l'habitation.

De plus l'occupant nous dit souvent qu'il aura dû mal à trouver car il est mi-homme mi-femme et joue sur cela, il n'entreprend rien et joue aux jeux vidéo h24.

Ce que nous voulons c'est vendre la maison rapidement et pour cela le faire partir des lieux le plus rapidement possible.

Cordialement.

Bonjour

"Aujourd'hui nous prenons la route pour vider la maison"

Si l'occupant refuse de vous laisser entrer, vous ne pourrez rien faire.

Il pourrait porter plainte si vous entrez sans son autorisation.

cf code pénal : :

Article 226-4

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2023

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.

Constitue notamment le domicile d'une personne, au sens du présent article, tout local d'habitation contenant des biens meubles lui appartenant, que cette personne y habite ou non et qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non.