Vente de véhicule après décès

Roro55 -  
Gayomy Messages postés 1638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Ma belle-soeur peut-elle vendre la véhicule de son mari défunt en sachant que son mari avait un enfant né d'un premier mariage ? Comment doit-elle s'y prendre ?

Merci pour votre aide. 

Cordialement

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   951
     

    Le véhicule fait partie de la succession du défunt. Il doit être signalé au notaire. La vente doit être faite conjointement par l'épouse et l'enfant. 

    0

Discussions similaires

vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses