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Vente de véhicule après décès

Roro55 -  
Gayomy Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Ma belle-soeur peut-elle vendre la véhicule de son mari défunt en sachant que son mari avait un enfant né d'un premier mariage ? Comment doit-elle s'y prendre ?

Merci pour votre aide. 

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomy Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   771
 

Le véhicule fait partie de la succession du défunt. Il doit être signalé au notaire. La vente doit être faite conjointement par l'épouse et l'enfant. 
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