Descendance Lors d'un premier mariage
Nicole
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27 mai 2018 à 18:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2018 à 18:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2018 à 18:58
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2 réponses
Gayomi
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27 mai 2018 à 18:41
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Puisque vous ne pouvez pas prouver que votre père n'a pas d'autres enfants que vous, il va obligatoirement devoir recourir à un généalogiste pour confirmer vos dires.
condorcet
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27 mai 2018 à 18:58
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Quelles sont les solutions ?
Faites comparaître 2 témoins, d'un âge avancé, ayant très bien connu votre père, en mesure d'attester sous serment que vous êtes la seule descendante apte à recueillir sa succession et qu'il n'en a laissé aucune de son premier mariage.
(copier-coller)
Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. C'est la preuve par la commune renommée. L'acte de notoriété est ainsi utilisé en matière de filiation »1.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_de_notori%C3%A9t%C3%A9
(copier-coller)
Comment établir un acte de notoriété ?
Pour établir un acte de notoriété, le notaire peut faire comparaître des témoins qui connaissaient le défunt ainsi que sa situation familiale. Ces témoins seront majeurs et confirmeront les déclarations des ayants droit.
Le notaire ne pourra véritablement établir cet acte que s’il a connaissance de toutes les informations concernant tous les ayants droits.
Il sera remis aux héritiers une copie authentique de l’acte établi, l’original étant conservé par le notaire.
https://alloleciel.fr/guide/deces-demarches/acte-de-notoriete
Faites comparaître 2 témoins, d'un âge avancé, ayant très bien connu votre père, en mesure d'attester sous serment que vous êtes la seule descendante apte à recueillir sa succession et qu'il n'en a laissé aucune de son premier mariage.
(copier-coller)
Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés. C'est la preuve par la commune renommée. L'acte de notoriété est ainsi utilisé en matière de filiation »1.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_de_notori%C3%A9t%C3%A9
(copier-coller)
Comment établir un acte de notoriété ?
Pour établir un acte de notoriété, le notaire peut faire comparaître des témoins qui connaissaient le défunt ainsi que sa situation familiale. Ces témoins seront majeurs et confirmeront les déclarations des ayants droit.
Le notaire ne pourra véritablement établir cet acte que s’il a connaissance de toutes les informations concernant tous les ayants droits.
Il sera remis aux héritiers une copie authentique de l’acte établi, l’original étant conservé par le notaire.
https://alloleciel.fr/guide/deces-demarches/acte-de-notoriete
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