Succession France
Lebrun
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Modifié le 26 mai 2018 à 14:33
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 26 mai 2018 à 15:39
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Gayomi
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26 mai 2018 à 15:39
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Le notaire est obligatoire pour dresser un acte de notoriété, document officiel obligatoire pour attester de votre qualité d'héritier. Pour le reste (déclaration de succession, démarches en tout genre...), vous pouvez tout faire sans notaire.
djivi38
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26 mai 2018 à 14:39
26 mai 2018 à 14:39
bonjour,
notaire non obligatoire quand pas de bien immobilier.
Si assurance-vie, s'adresser directement à l'assureur (si vous trouvez le contrat) ou à AGIRA : on vous dira quels documents les bénéficiaires doivent fournir pour toucher leur argent.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
cdt.
notaire non obligatoire quand pas de bien immobilier.
Si assurance-vie, s'adresser directement à l'assureur (si vous trouvez le contrat) ou à AGIRA : on vous dira quels documents les bénéficiaires doivent fournir pour toucher leur argent.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...