Taxes locale réclamées aux héritiers
jerry8309
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jerry8309 -
jerry8309 -
Bonjour,
Mon frère et moi, tout deux handicapé titulaires d'une AAH sommes sur le point d'hériter de biens immobilier de nos parents. Mais le notaire faisant preuve d'un manque de sérieux et de réactivité récurent, a énormément tardé avant de nous faire signer les actes notariés. La date du 1er janvier révolue les impôts nous ont réclamé le paiement des impots fonciers de notre père pour l'année précédente, 1800 euros que nous avons réglé très difficilement.
La situation s'est reproduite cette année car malgré nos rappels insistant auprès du notaire celui-ci extrèmement désinvolte nous les a fait signer deux jours trop tard.. la même somme nous est aujourd'hui réclamée pour l'année 2017, notre père étant décédé le 12- 2015. cette situation est elle normale, pouvons nous nous retourner contre le notaire? nous sommes dans une situation financière très dure n'ayant qu'une Allocation handicapée.
Je vous remercie de vos conseils
Jérôme
Mon frère et moi, tout deux handicapé titulaires d'une AAH sommes sur le point d'hériter de biens immobilier de nos parents. Mais le notaire faisant preuve d'un manque de sérieux et de réactivité récurent, a énormément tardé avant de nous faire signer les actes notariés. La date du 1er janvier révolue les impôts nous ont réclamé le paiement des impots fonciers de notre père pour l'année précédente, 1800 euros que nous avons réglé très difficilement.
La situation s'est reproduite cette année car malgré nos rappels insistant auprès du notaire celui-ci extrèmement désinvolte nous les a fait signer deux jours trop tard.. la même somme nous est aujourd'hui réclamée pour l'année 2017, notre père étant décédé le 12- 2015. cette situation est elle normale, pouvons nous nous retourner contre le notaire? nous sommes dans une situation financière très dure n'ayant qu'une Allocation handicapée.
Je vous remercie de vos conseils
Jérôme
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1 réponse
les impôts nous ont réclamé le paiement des impots fonciers de notre père pour l'année précédente, 1800 euros
Ca c'est normal puisque vous êtes propriétaire indivis du bien
la même somme nous est aujourd'hui réclamée pour l'année 2017
Normal aussi pour la même raison
pouvons nous nous retourner contre le notaire?
Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ?
nous sommes dans une situation financière très dure n'ayant qu'une Allocation handicapée.
Certes, mais vous êtes propriétaires d'un bien. Si les charges qui y sont attachées vous paraissent excessives, mettez le en vente.
Ca c'est normal puisque vous êtes propriétaire indivis du bien
la même somme nous est aujourd'hui réclamée pour l'année 2017
Normal aussi pour la même raison
pouvons nous nous retourner contre le notaire?
Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ?
nous sommes dans une situation financière très dure n'ayant qu'une Allocation handicapée.
Certes, mais vous êtes propriétaires d'un bien. Si les charges qui y sont attachées vous paraissent excessives, mettez le en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les impôts nous ont indiqués que sans signatures de notre part avant le premier Janvier des actes notariés, lle bien était toujours au nom de notre père. Le calcul d'imposition résultait de cela, il ne s'agissait pas d'indivis.
Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ?
La date de signature dépassée était l'unique raison du probleme. Il résultait d'un manque de réactivité caractérisé du notaire qui a ignoré nos mises en garde et le courrier des impots qui en faisait état, pour s'excuser ensuite lors de son oubli avec une incroyable désinvolture. Il nous semblait que les notaires étaient tenu a une obligation de conseil et a une déontologie stricte a l'égard de leur client...
Au vu des éléments ci dessus Je ne trouve peu pertinent votre dernier conseil d'autant que nous habitions cette maison familiale avec nos parents depuis notre enfance. Et n'avons aucun désir de la vendre.
Les impôts nous ont indiqués que sans signatures de notre part avant le premier Janvier des actes notariés, lle bien était toujours au nom de notre père. Le calcul d'imposition résultait de cela, il ne s'agissait pas d'indivis.
<< Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ? >>
La date de signature dépassée était l'unique raison du probleme. Il résultait d'un manque de réactivité caractérisé du notaire qui a ignoré nos mises en garde et le courrier des impots qui en faisait état, pour s'excuser ensuite lors de son oubli avec une incroyable désinvolture. Il nous semblait que les notaires étaient tenu a une obligation de conseil et a une déontologie stricte a l'égard de leur client...
Au vu des éléments ci dessus Je trouve peu pertinent votre dernier conseil d'autant que nous habitions cette maison familiale avec nos parents depuis notre enfance. Et n'avons aucun désir de la vendre.