Taxes locale réclamées aux héritiers
jerry8309
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25 mai 2018 à 11:20
jerry8309 - 25 mai 2018 à 16:52
jerry8309 - 25 mai 2018 à 16:52
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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Modifié le 25 mai 2018 à 11:36
Modifié le 25 mai 2018 à 11:36
les impôts nous ont réclamé le paiement des impots fonciers de notre père pour l'année précédente, 1800 euros
Ca c'est normal puisque vous êtes propriétaire indivis du bien
la même somme nous est aujourd'hui réclamée pour l'année 2017
Normal aussi pour la même raison
pouvons nous nous retourner contre le notaire?
Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ?
nous sommes dans une situation financière très dure n'ayant qu'une Allocation handicapée.
Certes, mais vous êtes propriétaires d'un bien. Si les charges qui y sont attachées vous paraissent excessives, mettez le en vente.
Ca c'est normal puisque vous êtes propriétaire indivis du bien
la même somme nous est aujourd'hui réclamée pour l'année 2017
Normal aussi pour la même raison
pouvons nous nous retourner contre le notaire?
Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ?
nous sommes dans une situation financière très dure n'ayant qu'une Allocation handicapée.
Certes, mais vous êtes propriétaires d'un bien. Si les charges qui y sont attachées vous paraissent excessives, mettez le en vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2018 à 16:40
Les impôts nous ont indiqués que sans signatures de notre part avant le premier Janvier des actes notariés, lle bien était toujours au nom de notre père. Le calcul d'imposition résultait de cela, il ne s'agissait pas d'indivis.
Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ?
La date de signature dépassée était l'unique raison du probleme. Il résultait d'un manque de réactivité caractérisé du notaire qui a ignoré nos mises en garde et le courrier des impots qui en faisait état, pour s'excuser ensuite lors de son oubli avec une incroyable désinvolture. Il nous semblait que les notaires étaient tenu a une obligation de conseil et a une déontologie stricte a l'égard de leur client...
Au vu des éléments ci dessus Je ne trouve peu pertinent votre dernier conseil d'autant que nous habitions cette maison familiale avec nos parents depuis notre enfance. Et n'avons aucun désir de la vendre.
25 mai 2018 à 16:52
Les impôts nous ont indiqués que sans signatures de notre part avant le premier Janvier des actes notariés, lle bien était toujours au nom de notre père. Le calcul d'imposition résultait de cela, il ne s'agissait pas d'indivis.
<< Pour quel motif ? Vous voulez rendre le Notaire responsable du fait que vous soyez devenu propriétaire ? >>
La date de signature dépassée était l'unique raison du probleme. Il résultait d'un manque de réactivité caractérisé du notaire qui a ignoré nos mises en garde et le courrier des impots qui en faisait état, pour s'excuser ensuite lors de son oubli avec une incroyable désinvolture. Il nous semblait que les notaires étaient tenu a une obligation de conseil et a une déontologie stricte a l'égard de leur client...
Au vu des éléments ci dessus Je trouve peu pertinent votre dernier conseil d'autant que nous habitions cette maison familiale avec nos parents depuis notre enfance. Et n'avons aucun désir de la vendre.