Succession : vente d'une propriété d'un héritier
boulangerdominique
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total.
Mon père est décédé depuis, attestat. Ma soeur vend cette maison. Qu'en est il de la donation qui a servi à cet achat ?
En vous remerciant.
Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total.
Mon père est décédé depuis, attestat. Ma soeur vend cette maison. Qu'en est il de la donation qui a servi à cet achat ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Succession : vente d'une propriété d'un héritier
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
succession bloquée car preuves manifestes de spoliation/recel par ma soeur (celle qui vend la maison) , avocat engagé. Mais ça traine, demande de Pv de difficulté au notaire chargé de la succession.
en vs remerciant