Succession : vente d'une propriété d'un héritier

boulangerdominique -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total.
Mon père est décédé depuis, attestat. Ma soeur vend cette maison. Qu'en est il de la donation qui a servi à cet achat ?
En vous remerciant.

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
     
    Où en sont les formalités liées à la succession et la déclaration en particulier ?
    0
    1. boulangerdominique
       
      Bonjour,
      succession bloquée car preuves manifestes de spoliation/recel par ma soeur (celle qui vend la maison) , avocat engagé. Mais ça traine, demande de Pv de difficulté au notaire chargé de la succession.
      en vs remerciant
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
       
      Alors laissez faire l'avocat et le notaire. Ils connaissent leur métier. La donation sera prise en compte dans la déclaration de succession et le partage en fonction de sa nature (en avance sur part ou hors part).
      0

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