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Succession : vente d'une propriété d'un héritier

boulangerdominique - 27 mai 2018 à 03:02
Gayomi Messages postés 19149 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 mai 2018 à 11:22
Bonjour,
Ma soeur a acquis une propriété en bénéficiant d'une donation par mon père représentant 1/3 du montant total.
Mon père est décédé depuis, attestat. Ma soeur vend cette maison. Qu'en est il de la donation qui a servi à cet achat ?
En vous remerciant.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19149 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
27 mai 2018 à 07:23
Où en sont les formalités liées à la succession et la déclaration en particulier ?
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boulangerdominique
27 mai 2018 à 08:43
Bonjour,
succession bloquée car preuves manifestes de spoliation/recel par ma soeur (celle qui vend la maison) , avocat engagé. Mais ça traine, demande de Pv de difficulté au notaire chargé de la succession.
en vs remerciant
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Gayomi Messages postés 19149 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
27 mai 2018 à 11:22
Alors laissez faire l'avocat et le notaire. Ils connaissent leur métier. La donation sera prise en compte dans la déclaration de succession et le partage en fonction de sa nature (en avance sur part ou hors part).
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