Demande de renseignement
lolodelis
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 mai 2018 à 16:20
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 mai 2018 à 16:20
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa femmes a cause de ça veut refuser les droits de successions ,ce qui est tout a fait son droit.
alors ma question est si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
merci d'avance
alors ma question est si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
merci d'avance
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roudoudou22
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si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
Non, si elle refuse la succession écherra à ses aux 2 enfants. Il appartiendra alors au juge des tutelles de se prononcer sur l'acceptation de la succession.
Non, si elle refuse la succession écherra à ses aux 2 enfants. Il appartiendra alors au juge des tutelles de se prononcer sur l'acceptation de la succession.
Ulpien1
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Bonjour
Qu'elle refuse ou non, la succession échoit aussi aux enfants!
Qu'elle refuse ou non, la succession échoit aussi aux enfants!
roudoudou22
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26 mai 2018 à 16:20
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bien sûr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2018 à 16:19