Demande de renseignement

lolodelis Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa femmes a cause de ça veut refuser les droits de successions ,ce qui est tout a fait son droit.
alors ma question est si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
merci d'avance

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent

    Non, si elle refuse la succession écherra à ses aux 2 enfants. Il appartiendra alors au juge des tutelles de se prononcer sur l'acceptation de la succession.
    0
    1. lolodelis Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour votre reponse
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Qu'elle refuse ou non, la succession échoit aussi aux enfants!
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      bien sûr
      0

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