Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignement

lolodelis Messages postés 2 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa femmes a cause de ça veut refuser les droits de successions ,ce qui est tout a fait son droit.
alors ma question est si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 648
 
si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent

Non, si elle refuse la succession écherra à ses aux 2 enfants. Il appartiendra alors au juge des tutelles de se prononcer sur l'acceptation de la succession.
0
lolodelis Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre reponse
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
 
Bonjour
Qu'elle refuse ou non, la succession échoit aussi aux enfants!
0
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 648
 
bien sûr
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses