Demande de renseignement

lolodelis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 26 mai 2018 à 14:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 mai 2018 à 16:20
bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa femmes a cause de ça veut refuser les droits de successions ,ce qui est tout a fait son droit.
alors ma question est si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent
merci d'avance

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 mai 2018 à 15:42
si elle refuse est ce que les dettes nous reviennent

Non, si elle refuse la succession écherra à ses aux 2 enfants. Il appartiendra alors au juge des tutelles de se prononcer sur l'acceptation de la succession.
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lolodelis Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 16:19
merci pour votre reponse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
26 mai 2018 à 15:50
Bonjour
Qu'elle refuse ou non, la succession échoit aussi aux enfants!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 mai 2018 à 16:20
bien sûr
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