Droit succession enfant naturel reconnu
encensoliban
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille mineure a perdu son papa. Nous n'étions pas mariés mais il l'a reconnu à la naissance. Il était divorcé et père de deux enfants. Au moment du divorce, propriétaire, il a laissé l'usufruit de la maison à son ex femme, et à la vente de celle-ci, la somme serait partagée entre ses deux enfants et elle. Ce qui a été fait l'an passé. Ma fille avait-elle un petit droit quelconque sur ce bien ? Je ne le pense pas mais cette question me taraude et j'ai besoin d'une réponse claire et définitive.
En vous remerciant.
Ma fille mineure a perdu son papa. Nous n'étions pas mariés mais il l'a reconnu à la naissance. Il était divorcé et père de deux enfants. Au moment du divorce, propriétaire, il a laissé l'usufruit de la maison à son ex femme, et à la vente de celle-ci, la somme serait partagée entre ses deux enfants et elle. Ce qui a été fait l'an passé. Ma fille avait-elle un petit droit quelconque sur ce bien ? Je ne le pense pas mais cette question me taraude et j'ai besoin d'une réponse claire et définitive.
En vous remerciant.
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1 réponse
Ma fille avait-elle un petit droit quelconque sur ce bien ?
Etes-vous seulement intervenue au décès auprès d'un notaire pour revendiquer ses qualités d'héritière en tant qu'enfant née hors mariage mais néanmoins reconnue par lui ?
Si vous n'avez rien fait il ne serait pas surprenant que n'étant pas connue des membres de la famille votre fille n'apparaisse pas dans la succession de son père.
Et même si elle était connue d'eux, ils se sont abstenus de révéler son existence.
En effet, s'il avait laissé l'usufruit de cette maison à son ex-femme au moment de son divorce il est possible qu'il ait conservé la nue-propriété.
Il est aussi possible qu'il l'ait donnée à ses 2 filles auquel cas, la vôtre serait partie prenante.
Vos informations sont insuffisantes pour vous renseigner correctement.
Etes-vous seulement intervenue au décès auprès d'un notaire pour revendiquer ses qualités d'héritière en tant qu'enfant née hors mariage mais néanmoins reconnue par lui ?
Si vous n'avez rien fait il ne serait pas surprenant que n'étant pas connue des membres de la famille votre fille n'apparaisse pas dans la succession de son père.
Et même si elle était connue d'eux, ils se sont abstenus de révéler son existence.
En effet, s'il avait laissé l'usufruit de cette maison à son ex-femme au moment de son divorce il est possible qu'il ait conservé la nue-propriété.
Il est aussi possible qu'il l'ait donnée à ses 2 filles auquel cas, la vôtre serait partie prenante.
Vos informations sont insuffisantes pour vous renseigner correctement.
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