Déclaration de renonciation à succession

Breizh58 - 25 mai 2018 à 17:18
Quimper2958 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 26 mai 2018 à 10:03
Bonjour,
Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires.
Ma question : Que dois-je faire ensuite, les adresser a qui ?

Merci de votre réponse

2 réponses

Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 204
25 mai 2018 à 19:03
Vous gardez ce document bien précieusement et vous en fournirez une copie si un créancier quel qu'il soit s'adresse à vous.
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Quimper2958 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 10:03
Bonjour
Merci pour cette réponse !

Bonne journée
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