Déclaration de renonciation à succession
Breizh58
-
Quimper2958 Messages postés 1 Statut Membre -
Quimper2958 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires.
Ma question : Que dois-je faire ensuite, les adresser a qui ?
Merci de votre réponse
Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires.
Ma question : Que dois-je faire ensuite, les adresser a qui ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Déclaration de renonciation à succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide