Donation montant différent
Alexis
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27 mai 2018 à 21:15
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 27 mai 2018 à 22:06
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Gayomi
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27 mai 2018 à 22:06
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Voyez la question avec le notaire. Il peut s'agir d'une donation-partage dans laquelle vous complétez la part avec un don de liquidités ou que celui qui reçoit le bien de plus faible valeur versé une soulte à l'autre enfant. Les modalités de versement peuvent être immédiate, en plusieurs fois ou au décès du donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...