Quasi usufruit de une assurance vie bloquée
Sylviane
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18 mai 2018 à 23:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 mai 2018 à 10:57
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 25 mai 2018 à 10:57
A voir également:
- Quasi usufruit de une assurance vie bloquée
- Assurance vie - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Ulpien1
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19 mai 2018 à 10:55
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Bonjour
Que comprend la succession de votre compagnon.
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Ulpien1
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25 mai 2018 à 10:57
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Bonjour
Si je vous ai posé cette question , c'est que contrairement à ce que pense l'olibrius qui a mis moins 1, elle a son importance: si la succession est telle qu'elle n'exige pas de déclaration à faire (pas d'immobilier et/ou moins de 50000 euros de liquidités ou que les héritiers ne sont pas redevables de droits de donation) la situation pourrait durer indéfiniment.D'autant que je rappelle que l'AV est hors succession.
En l'absence d'autres éléments, tout ce que je peux vous dire c'est que vous serez sans doute dans l'obligation d'engager une action judiciaire pour faire lever cette obstruction indirecte des héritiers.
Si je vous ai posé cette question , c'est que contrairement à ce que pense l'olibrius qui a mis moins 1, elle a son importance: si la succession est telle qu'elle n'exige pas de déclaration à faire (pas d'immobilier et/ou moins de 50000 euros de liquidités ou que les héritiers ne sont pas redevables de droits de donation) la situation pourrait durer indéfiniment.D'autant que je rappelle que l'AV est hors succession.
En l'absence d'autres éléments, tout ce que je peux vous dire c'est que vous serez sans doute dans l'obligation d'engager une action judiciaire pour faire lever cette obstruction indirecte des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2018 à 23:37
Seulement cette assurance vie me concerne et non le reste de la succession sur laquelle je n'ai aucun droit