Quasi usufruit de une assurance vie bloquée
Sylviane
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du quasi usufruit d' une assurance vie qu avait contactée mon compagnon décédé . Les nu-propriétaires qui sont ses petits enfants et non les miens, refusent de faire la déclaration partielle auprès des impôts .
L assureur ne peut donc pas débloquer les fonds, bien que tous les documents me concernant ont été fournis.
y a t il un délai pour effectuer cette déclaration par les nu-propriétaires
Merci
Je suis bénéficiaire du quasi usufruit d' une assurance vie qu avait contactée mon compagnon décédé . Les nu-propriétaires qui sont ses petits enfants et non les miens, refusent de faire la déclaration partielle auprès des impôts .
L assureur ne peut donc pas débloquer les fonds, bien que tous les documents me concernant ont été fournis.
y a t il un délai pour effectuer cette déclaration par les nu-propriétaires
Merci
A voir également:
- Quasi usufruit de une assurance vie bloquée
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
2 réponses
Bonjour
Si je vous ai posé cette question , c'est que contrairement à ce que pense l'olibrius qui a mis moins 1, elle a son importance: si la succession est telle qu'elle n'exige pas de déclaration à faire (pas d'immobilier et/ou moins de 50000 euros de liquidités ou que les héritiers ne sont pas redevables de droits de donation) la situation pourrait durer indéfiniment.D'autant que je rappelle que l'AV est hors succession.
En l'absence d'autres éléments, tout ce que je peux vous dire c'est que vous serez sans doute dans l'obligation d'engager une action judiciaire pour faire lever cette obstruction indirecte des héritiers.
Si je vous ai posé cette question , c'est que contrairement à ce que pense l'olibrius qui a mis moins 1, elle a son importance: si la succession est telle qu'elle n'exige pas de déclaration à faire (pas d'immobilier et/ou moins de 50000 euros de liquidités ou que les héritiers ne sont pas redevables de droits de donation) la situation pourrait durer indéfiniment.D'autant que je rappelle que l'AV est hors succession.
En l'absence d'autres éléments, tout ce que je peux vous dire c'est que vous serez sans doute dans l'obligation d'engager une action judiciaire pour faire lever cette obstruction indirecte des héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seulement cette assurance vie me concerne et non le reste de la succession sur laquelle je n'ai aucun droit