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LicenceIV

Consti - 27 mai 2018 à 18:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2018 à 19:05
Bonjour,
Mon oncle était propiétaire d'une licence IV, et ma mére des murs d'une discothéque.
Il y avait des gérants dans cette établissement.
Mon oncle est décedé, et les gérants ont continué l'activité.
Ma question est de savoir, a qui appartient la licence IV et ses 3 enfants peuvent ils prétendre quelque chose?.
Merci d'avance
Cordialement
Angéle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 27 mai 2018 à 19:30
Ma question est de savoir, a qui appartient la licence IV
Elle dépend de sa succession, comme tous les autres biens que le défunt a laissés.

et ses 3 enfants peuvent ils prétendre quelque chose?.
Un succession est une masse de biens, revenant aux héritiers sans distinction, sauf si le défunt a légué par testament tel ou tel autre bien à d'autres personnes n'étant pas ses héritiers.
Confiez la règlement de la succession à un notaire.
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