Succession entre neveux
Jpaul
-
25 mai 2018 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2018 à 10:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2018 à 10:03
A voir également:
- Succession entre neveux
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
25 mai 2018 à 10:03
25 mai 2018 à 10:03
Comment va fonctionner sa succession.
En l'absence de testament sa succession est dévolue aux collatéraux que sont:
1- le 8 ème. membre de la fratrie restant en vie ;
2-les 15 neveux ou nièces également en vie ;
3-les descendants des 3 neveux et nièces décédées.
Les 2 et 3 ci-dessus viennent par représentation de leur auteur prédécédé.
La succession se répartit par "souche".
Ses 8 frères ou soeurs représentant chacun une "souche", tous les descendants de cette souche sont les héritiers, sauf, bien entendu, le 8 ème. seul présent venant de son propre chef.
En l'absence de testament sa succession est dévolue aux collatéraux que sont:
1- le 8 ème. membre de la fratrie restant en vie ;
2-les 15 neveux ou nièces également en vie ;
3-les descendants des 3 neveux et nièces décédées.
Les 2 et 3 ci-dessus viennent par représentation de leur auteur prédécédé.
La succession se répartit par "souche".
Ses 8 frères ou soeurs représentant chacun une "souche", tous les descendants de cette souche sont les héritiers, sauf, bien entendu, le 8 ème. seul présent venant de son propre chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...