Succession entre neveux
Jpaul
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25 mai 2018 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2018 à 10:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2018 à 10:03
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condorcet
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25 mai 2018 à 10:03
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Comment va fonctionner sa succession.
En l'absence de testament sa succession est dévolue aux collatéraux que sont:
1- le 8 ème. membre de la fratrie restant en vie ;
2-les 15 neveux ou nièces également en vie ;
3-les descendants des 3 neveux et nièces décédées.
Les 2 et 3 ci-dessus viennent par représentation de leur auteur prédécédé.
La succession se répartit par "souche".
Ses 8 frères ou soeurs représentant chacun une "souche", tous les descendants de cette souche sont les héritiers, sauf, bien entendu, le 8 ème. seul présent venant de son propre chef.
En l'absence de testament sa succession est dévolue aux collatéraux que sont:
1- le 8 ème. membre de la fratrie restant en vie ;
2-les 15 neveux ou nièces également en vie ;
3-les descendants des 3 neveux et nièces décédées.
Les 2 et 3 ci-dessus viennent par représentation de leur auteur prédécédé.
La succession se répartit par "souche".
Ses 8 frères ou soeurs représentant chacun une "souche", tous les descendants de cette souche sont les héritiers, sauf, bien entendu, le 8 ème. seul présent venant de son propre chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...