Succession entre neveux
Jpaul
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante était issue d'une fratrie de 9 enfants, un seul est encore vivant.
Elle avait 18 neveux et nièces dont 3 sont décédées et une fratrie de 4 enfants qu'elle a recueilli au décès d'un de ses frères.
Elle n'avait pas d'enfant.
Elle possède une maison et quelques économies.
Comment va fonctionner sa succession.
Merci pour votre réponse
Ma tante était issue d'une fratrie de 9 enfants, un seul est encore vivant.
Elle avait 18 neveux et nièces dont 3 sont décédées et une fratrie de 4 enfants qu'elle a recueilli au décès d'un de ses frères.
Elle n'avait pas d'enfant.
Elle possède une maison et quelques économies.
Comment va fonctionner sa succession.
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1 réponse
Comment va fonctionner sa succession.
En l'absence de testament sa succession est dévolue aux collatéraux que sont:
1- le 8 ème. membre de la fratrie restant en vie ;
2-les 15 neveux ou nièces également en vie ;
3-les descendants des 3 neveux et nièces décédées.
Les 2 et 3 ci-dessus viennent par représentation de leur auteur prédécédé.
La succession se répartit par "souche".
Ses 8 frères ou soeurs représentant chacun une "souche", tous les descendants de cette souche sont les héritiers, sauf, bien entendu, le 8 ème. seul présent venant de son propre chef.
En l'absence de testament sa succession est dévolue aux collatéraux que sont:
1- le 8 ème. membre de la fratrie restant en vie ;
2-les 15 neveux ou nièces également en vie ;
3-les descendants des 3 neveux et nièces décédées.
Les 2 et 3 ci-dessus viennent par représentation de leur auteur prédécédé.
La succession se répartit par "souche".
Ses 8 frères ou soeurs représentant chacun une "souche", tous les descendants de cette souche sont les héritiers, sauf, bien entendu, le 8 ème. seul présent venant de son propre chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...