Paiement taxe ou impot sur vente maison

Emilila Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 26 mai 2018 à 11:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2018 à 12:26
Bonjour,
Ma mère (veuve) envisage de vendre sa maison (qu elle avait acheté avec notre père), dans le but de racheter un appartement près de nous (ses 2 enfants)
Si la maison est vendue 400.000€, je comprends que elle touchera 200.000€ et mon frère et moi chacun 100.000€. Mais elle a besoin de la somme totale pour racheter. Peut on lui laisser réinvestir nos part ? Doit on payer des taxes sur cette donation ? Y a til une autre solution ? Par exemple racheter avec elle en SCI le nouveau bien ?

Merci d avance
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 26 mai 2018 à 11:27
Y a til une autre solution ?
Très simple.
Vous tous, vendeurs du même bien vous appartenant en indivision, ensemble vous pouvez réinvestir dans l'acquisition du nouveau bien la somme que vous aurez retirée de la vente..
Cette indivision existant depuis le décès de votre père sera purement et simplement transférée sur d'un immeuble à l'autre.

Il vous faudra bien le spécifier au notaire devant dresser l'acte d'achat du nouveau qui devra relater l'origine des fonds, afin que chacun détiennent les mêmes droits qu'il avait dans celui dont il a hérité.

Cette déclaration de remploi de fonds indivis aura son importance dans la succession future de votre mère.

Par exemple racheter avec elle en SCI le nouveau bien ?
Oubliez cette formule sans intérêt.
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Emilila Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 11:40
Merci pour la réponse.

Du coup si on vend pour racheter de suite doit on quand même payer des taxes sur la vente. J ai compris qu il y avait un abattement de 100.000€ sur le prix de vente mais est ce 100 par enfant ou au total ?
Pensez vous qu'il soit bien de racheter en sci plutôt qu en indivision ?

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Emilila Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 12:00
Du coup si on vend pour racheter de suite doit on quand même payer des taxes sur la vente
Il se pourrait que se dégage une plus-value de la vente de cet immeuble dans l'indivision.
C'est peu probable car votre mère, outre ses 200000 € obtiendra en +la valeur de son usufruit.
S'agissant de sa résidence principale, elle ne sera pas assujettie au prélèvement fiscal sur sa plus-value.
Et vous les enfants avez très peu de risque d'avoir réalisé une plus-value.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.

J ai compris qu il y avait un abattement de 100.000€ sur le prix de vente mais est ce 100 par enfant ou au total ?
Vous mélangez tout, rien à voir avec la vente.
Cet abattement s'est appliqué dans la succession de votre père. C'est de l'histoire ancienne.

Pensez vous qu'il soit bien de racheter en sci plutôt qu en indivision ?
Expliquez- moi la différence entre l'achat d'un bien par une SCI composée des 3 mêmes personnes qui étaient propriétaires du bien vendu et qui seront également propriétaires du bien acheté par l'intermédiaire de la SCI ?
Moi, je n'en vois pas, 3 personnes à titre individuels et 3 personnes en société = toujours 3 personnes !
N'écoutez pas ces balivernes que vous lisez à droite à gauche.
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Emilila Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 12:06
Ou dites que l on a très peu de chance d avoir réalisé une plus value. Pourquoi ? Comment est calculée la plus value ? Par rapport à quelle date ? Date de l'achat de la maison (il y a 30 ans) ou de la succession ? (Il y a 5 ans).

Merci pour les infos mais je ne comprends toujours pas si on a ou pas des droits de succession à repayer lors de cette revente.

Concernant la sci j'avais cru comprendre que c'était plus souple que l'indivision pour prendre les décision. ..

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Emilila Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018
26 mai 2018 à 12:26
je ne comprends toujours pas
Si vous ne comprenez pas, je renonce à vous faire comprendre.
Bon week end.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 26 mai 2018 à 12:09
je ne comprends toujours pas si on a ou pas des droits de succession à repayer lors de cette revente.

Des droits de succession, ça se paie du fait d'une succession, pas du fait d'une vente.

Comment est calculée la plus value ? Par rapport à quelle date ? Date de l'achat de la maison (il y a 30 ans) ou de la succession ? (Il y a 5 ans).


par rapport à la date de la succession (5 ans)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 mai 2018 à 11:26
Peut on lui laisser réinvestir nos part ?

Elle ne va pas reinvestir votre part, c'est vous même qui réinvestirez votre part.

Il y aura donc cession d'un bien détenu en indivision pour racheter un nouveau bien détenu également en indivision.

je comprends que elle touchera 200.000€ et mon frère et moi chacun 100.000€


Vous devez vous tromper, vous et votre frère ne devez pas détenir 50% du bien en toute propriété, mais plus tôt 50% en nue propriété, ce qui ne change pas le fait que vous pouvez céder et réinvestir en même temps que votre mère.
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