Donation de terrain
Lecharpentier
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ! quelle sont les demarche a faire OBLIGATOIRE ? Mis a part le faite de passer chez le notaire
Merci par avance
J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ! quelle sont les demarche a faire OBLIGATOIRE ? Mis a part le faite de passer chez le notaire
Merci par avance
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4 réponses
Bonjour
Vous parlez de donation de terrain. Eh bien l'essentiel c'est justement de passer chez le notaire pour faire l'acte de donation.
Ce qu'il vous faut d'abord savoir avant de vous lancer dans un projet:
le terrain est donné à votre concubine par ses parents.En conséquence elle sera seule propriétaire de ce terrain mais aussi et surtout de la maison qui sera construite dessus, même si vous financez en partie ou en totalité la construction. Vous ne serez titulaire que d'une créance égale à votre participation financière.
Quand vous aurez bien réfléchi à la partie Juridique , on pourra passer à la partie technique.
Vous parlez de donation de terrain. Eh bien l'essentiel c'est justement de passer chez le notaire pour faire l'acte de donation.
Ce qu'il vous faut d'abord savoir avant de vous lancer dans un projet:
le terrain est donné à votre concubine par ses parents.En conséquence elle sera seule propriétaire de ce terrain mais aussi et surtout de la maison qui sera construite dessus, même si vous financez en partie ou en totalité la construction. Vous ne serez titulaire que d'une créance égale à votre participation financière.
Quand vous aurez bien réfléchi à la partie Juridique , on pourra passer à la partie technique.
Bonjour
Pour racheter la moitié du terrain il faudra l'accord des parents car l'acte de donation comportera une clause d"inaliénabilité dont il faudra faire la mainlevée.
Pour racheter la moitié du terrain il faudra l'accord des parents car l'acte de donation comportera une clause d"inaliénabilité dont il faudra faire la mainlevée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avais vous des infos ou vous commenter juste quand ya des fautes de frappe ou un oublie de politesses ?