Donation de terrain
Lecharpentier
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Modifié le 26 mai 2018 à 19:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 mai 2018 à 18:23
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 mai 2018 à 18:23
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Ulpien1
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Modifié le 26 mai 2018 à 14:08
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Bonjour
D'abord dire merci à ceux qui vont vous répondre
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Ulpien1
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26 mai 2018 à 15:30
26 mai 2018 à 15:30
Bonjour
Vous parlez de donation de terrain. Eh bien l'essentiel c'est justement de passer chez le notaire pour faire l'acte de donation.
Ce qu'il vous faut d'abord savoir avant de vous lancer dans un projet:
le terrain est donné à votre concubine par ses parents.En conséquence elle sera seule propriétaire de ce terrain mais aussi et surtout de la maison qui sera construite dessus, même si vous financez en partie ou en totalité la construction. Vous ne serez titulaire que d'une créance égale à votre participation financière.
Quand vous aurez bien réfléchi à la partie Juridique , on pourra passer à la partie technique.
Vous parlez de donation de terrain. Eh bien l'essentiel c'est justement de passer chez le notaire pour faire l'acte de donation.
Ce qu'il vous faut d'abord savoir avant de vous lancer dans un projet:
le terrain est donné à votre concubine par ses parents.En conséquence elle sera seule propriétaire de ce terrain mais aussi et surtout de la maison qui sera construite dessus, même si vous financez en partie ou en totalité la construction. Vous ne serez titulaire que d'une créance égale à votre participation financière.
Quand vous aurez bien réfléchi à la partie Juridique , on pourra passer à la partie technique.
Yeahhhhhh
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26 mai 2018 à 17:10
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Oui je suis au courent de cela mon banquier ma prevenu cest pour ca que je compte lui acheter la moitie a sa juste valeur
Ulpien1
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26 mai 2018 à 18:23
26 mai 2018 à 18:23
Bonjour
Pour racheter la moitié du terrain il faudra l'accord des parents car l'acte de donation comportera une clause d"inaliénabilité dont il faudra faire la mainlevée.
Pour racheter la moitié du terrain il faudra l'accord des parents car l'acte de donation comportera une clause d"inaliénabilité dont il faudra faire la mainlevée.
roudoudou22
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26 mai 2018 à 15:37
26 mai 2018 à 15:37
quelle sont les demarche a faire OBLIGATOIRE ? Mis a part le faite de passer chez le notaire
A part "passer" chez le notaire, aucune démarche obligatoire.
A part "passer" chez le notaire, aucune démarche obligatoire.
Yeahhhhhh
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26 mai 2018 à 17:11
26 mai 2018 à 17:11
Pas de geometre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2018 à 14:11
Avais vous des infos ou vous commenter juste quand ya des fautes de frappe ou un oublie de politesses ?