Donation de terrain

Lecharpentier -  
Bonjour,
J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ! quelle sont les demarche a faire OBLIGATOIRE ? Mis a part le faite de passer chez le notaire

Merci par avance

4 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    D'abord dire merci à ceux qui vont vous répondre
    1. Yeahhhhhh
      Alors je suis dsl de cette oublie MERCI
      Avais vous des infos ou vous commenter juste quand ya des fautes de frappe ou un oublie de politesses ?
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Vous parlez de donation de terrain. Eh bien l'essentiel c'est justement de passer chez le notaire pour faire l'acte de donation.
    Ce qu'il vous faut d'abord savoir avant de vous lancer dans un projet:
    le terrain est donné à votre concubine par ses parents.En conséquence elle sera seule propriétaire de ce terrain mais aussi et surtout de la maison qui sera construite dessus, même si vous financez en partie ou en totalité la construction. Vous ne serez titulaire que d'une créance égale à votre participation financière.
    Quand vous aurez bien réfléchi à la partie Juridique , on pourra passer à la partie technique.
    1. Yeahhhhhh
      Oui je suis au courent de cela mon banquier ma prevenu cest pour ca que je compte lui acheter la moitie a sa juste valeur
  3. Ulpien1
    Bonjour
    Pour racheter la moitié du terrain il faudra l'accord des parents car l'acte de donation comportera une clause d"inaliénabilité dont il faudra faire la mainlevée.
    1. roudoudou22
      quelle sont les demarche a faire OBLIGATOIRE ? Mis a part le faite de passer chez le notaire

      A part "passer" chez le notaire, aucune démarche obligatoire.
      1. Yeahhhhhh
        Pas de geometre ?

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