Récompense héritage divorce

divange Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018 - Modifié le 26 mai 2018 à 20:34
divange Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018 - 27 mai 2018 à 10:34
Bonsoir,

Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage)

La première étape est la liquidation de la communauté.

Le notaire m'a fait parvenir un questionnaire afin de déterminer le patrimoine de la communauté et le patrimoine propre et les récompenses.

J'ai donc listé les donations reçues en propre pendant le mariage.

pour simplifier j'ai reçu 100 sur mon livret bleu perso.

à la date de la liquidation il reste 70, les 30 ont été versés sur mon compte chèque pour des dépenses de la vie courante principalement + prélèvement d'impôts.

Le notaire me dit que la communauté me doit récompense pour le montant initial de 100, cela me semble incroyable mais au vu des circonstances, je me dis que ce n'est que le juste retour des choses si c'est bien réel.

Concrètement je récupère les 70 (bien sur) + 30 pris sur la communauté ?

Merci de votre aide !

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 mai 2018 à 09:51
Bonjour
Votre notaire a raison.
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divange Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2018
27 mai 2018 à 10:34
C’est incroyable et inattendu. Après je suppose que c’est dans la limite de ce que la communauté détient ?

Cela signifie que dans l’absolu, il ne restera rien à mon ex épouse hormis ses biens propres?
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