Récompense héritage divorce
divange
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divange Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage)
La première étape est la liquidation de la communauté.
Le notaire m'a fait parvenir un questionnaire afin de déterminer le patrimoine de la communauté et le patrimoine propre et les récompenses.
J'ai donc listé les donations reçues en propre pendant le mariage.
pour simplifier j'ai reçu 100 sur mon livret bleu perso.
à la date de la liquidation il reste 70, les 30 ont été versés sur mon compte chèque pour des dépenses de la vie courante principalement + prélèvement d'impôts.
Le notaire me dit que la communauté me doit récompense pour le montant initial de 100, cela me semble incroyable mais au vu des circonstances, je me dis que ce n'est que le juste retour des choses si c'est bien réel.
Concrètement je récupère les 70 (bien sur) + 30 pris sur la communauté ?
Merci de votre aide !
Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage)
La première étape est la liquidation de la communauté.
Le notaire m'a fait parvenir un questionnaire afin de déterminer le patrimoine de la communauté et le patrimoine propre et les récompenses.
J'ai donc listé les donations reçues en propre pendant le mariage.
pour simplifier j'ai reçu 100 sur mon livret bleu perso.
à la date de la liquidation il reste 70, les 30 ont été versés sur mon compte chèque pour des dépenses de la vie courante principalement + prélèvement d'impôts.
Le notaire me dit que la communauté me doit récompense pour le montant initial de 100, cela me semble incroyable mais au vu des circonstances, je me dis que ce n'est que le juste retour des choses si c'est bien réel.
Concrètement je récupère les 70 (bien sur) + 30 pris sur la communauté ?
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