Succession, donation et attestation immobilière

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jeudi 2 août 2018
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2 août 2018
- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 2 août 2018 à 15:40
Bonjour,
J'ai perdu ma maman le 1 mars 2018. Je suis fille unique du couple (28 ans), mais mon père (77 ans) à eu une autre fille d'un premier mariage. Nous sommes avec mon père à quelques semaines de la signature de la succession auprès de notre notaire.

J'ai quelques questions au sujet du projet de succession que nous à présenté notre notaire, si vous pouvez m'éclaircir, merci d'avance.

Mes parents, sous le régime des biens communs (pas de contrat de mariage), possèdent une maison. Durant leur mariage, ils avaient fait faire auprès d'un notaire une donation au dernier vivant.

Dans le projet de succession notre notaire nous fait contracté une "attestation immobilière", est ce obligatoire sachant qu'il y a une donation au dernier vivant ? Nous n'en comprenons pas la raison. Au niveau du partage : je dois obtenir après la donation, une partie de la maison en nue-propriété et mon père de cette partie en a l'usufruit c'est ça ?
Il est stipulé dans le projet que "le conjoint survivant est héritier ou ayant droit de la totalité en usufruit et que moi même je peux me porter héritière ou ayant droit pour la totalité en nue-propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession". Mais, je ne peux pas et ne doit pas posséder la "totalité en nue-propriété", qu'en est-il de ma demi sœur lorsque mon père décèdera ? Nous avons dû mal à saisir.

Si vous pouvez nous éclairer la dessus. Merci d'avance,

Bien cordialement,
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vendredi 2 mars 2018
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour
L'enfant du /premier lit de votre père n'a rien à voir avec la succession de votre mère. Otez-vous cela de l'esprit et vous ne vous poserez plus de questions pour l'instant.
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jeudi 11 février 2010
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19 décembre 2018
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Merci
est ce obligatoire sachant qu'il y a une donation au dernier vivant ?
Non, mais impératif.

c'est ça ?
Peut-être.
D'après ce que vous écrivez :
Il est stipulé dans le projet que "le conjoint survivant est héritier ou ayant droit de la totalité en usufruit

ayant droit pour la totalité en nue-propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession".
Dépendant de la succession mais pas de la communauté de biens ayant existé entre les époux.

Mais, je ne peux pas et ne doit pas posséder la "totalité en nue-propriété", qu'en est-il de ma demi sœur lorsque mon père décèdera ?
Comme vous, étant la fille de son père, cette soeur consanguine (demi-soeur n'existe pas) aura les même droits que vous dans la succession, sauf si votre père modifie quelque peu le paysage juridique sans pouvoir pour autant l'écarter complètement de sa succession.
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Merci
Le décès de votre mère, à la différence de votre demi-soeur, issue d'un autre lit, celui de votre belle-mère, n'entraîne de conséquences patrimoniales et successorales qu'à votre endroit.
Votre demi-soeur aura des droits au décès de votre père.
Le notaire regarde la position des héritiers et leur ordre (descendants et ascendants directs, collaéruax privilégiés, ordinaires, etc) et votre demi-soeur étant issue d'un 1er lit, n'a, à priori aucun droits sur votre mère qui était elle-même sa belle-mère.l
Pourquoi devrait t'elle en avoir ?
Quant à l'attestation immobilière, c'est mieux d'en être en possession de manière à transcrire ses droits immobiliers au fichier du spf compétent? C'est un titre de propriété en quelque sorte.
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