Vente ou donation d'un usufruit viager
Montcalm
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Montcalm -
Montcalm -
Bonjour,
Merci me m'éclairer sur le cas suivant:
au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine du defunt.
Les enfants A paient les droits de succession de la nue-propriete sur la base de l'age de leur mere ( 82 ans / 80% de la pleine valeur).
Mais, par la loi, Madame A pourra vendre ou donner cet usufruit à la personne de son choix.
Question 1: est-ce que ce nouvel usufruit peut etre un usufruit viager ou doit-il etre uniquement temporaire?
Question 2: si ce nouvel usufruit peut etre viager, est-ce que la loi stipule que la personne choisie devra avoir un age au moins egal à l'age de l'usufruitier (82 ans)?
S'il n'y a pas de limitation d'age, les enfants peuvent etre facilement et legalement spoliés.
Merci de vos réponses expertes. Meilleures salutations,
Merci me m'éclairer sur le cas suivant:
au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine du defunt.
Les enfants A paient les droits de succession de la nue-propriete sur la base de l'age de leur mere ( 82 ans / 80% de la pleine valeur).
Mais, par la loi, Madame A pourra vendre ou donner cet usufruit à la personne de son choix.
Question 1: est-ce que ce nouvel usufruit peut etre un usufruit viager ou doit-il etre uniquement temporaire?
Question 2: si ce nouvel usufruit peut etre viager, est-ce que la loi stipule que la personne choisie devra avoir un age au moins egal à l'age de l'usufruitier (82 ans)?
S'il n'y a pas de limitation d'age, les enfants peuvent etre facilement et legalement spoliés.
Merci de vos réponses expertes. Meilleures salutations,
A voir également:
- Vente ou donation d'un usufruit viager
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Viager définition - Guide
Tres clair.
Meilleures salutations.