Vente ou donation d'un usufruit viager

Montcalm - 1 août 2018 à 14:55
 Montcalm - 1 août 2018 à 18:17
Bonjour,

Merci me m'éclairer sur le cas suivant:

au décès de Monsieur A, Madame A ( 82 ans) opte pour garder l'usufruit de tout le patrimoine du defunt.
Les enfants A paient les droits de succession de la nue-propriete sur la base de l'age de leur mere ( 82 ans / 80% de la pleine valeur).
Mais, par la loi, Madame A pourra vendre ou donner cet usufruit à la personne de son choix.
Question 1: est-ce que ce nouvel usufruit peut etre un usufruit viager ou doit-il etre uniquement temporaire?
Question 2: si ce nouvel usufruit peut etre viager, est-ce que la loi stipule que la personne choisie devra avoir un age au moins egal à l'age de l'usufruitier (82 ans)?

S'il n'y a pas de limitation d'age, les enfants peuvent etre facilement et legalement spoliés.

Merci de vos réponses expertes. Meilleures salutations,

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
1 août 2018 à 18:09
Bonjour
Quoi que fasse l'usufruitier (donation ou vente) cet usufruit s'éteindra à son décès.
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Merci pour votre reponse rapide.
Tres clair.
Meilleures salutations.
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