Inventaire meubles
ZOE731
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jeudi 2 août 2018
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2 août 2018
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Modifié le 2 août 2018 à 10:57
Sissi - 2 août 2018 à 13:39
Sissi - 2 août 2018 à 13:39
2 réponses
Bonjour
Comme vous avez tout débarrassé, il n'est plus possible de faire un inventaire, ce sera un forfait de 5% sur la valeur total de l'actif (en simplifiant maison plus argent).
Si vous payez des droits cela viendra gonfler la note.
Cdt
Comme vous avez tout débarrassé, il n'est plus possible de faire un inventaire, ce sera un forfait de 5% sur la valeur total de l'actif (en simplifiant maison plus argent).
Si vous payez des droits cela viendra gonfler la note.
Cdt
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 10:52
2 août 2018 à 10:52
Non, ce n'est pas obligatoire, sauf dans de très rares cas.
Après, si leur valeur est significative, il n'est pas inutile, mais c'est payant, les notaires n'étant pas philanthropes, de le faire établir par ses soins.
Ca permet aussi une meilleure estimation, à défaut du forfait mobilier de cinq %
Après, si leur valeur est significative, il n'est pas inutile, mais c'est payant, les notaires n'étant pas philanthropes, de le faire établir par ses soins.
Ca permet aussi une meilleure estimation, à défaut du forfait mobilier de cinq %
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