Inventaire meubles
ZOE731
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Sissi -
Sissi -
Bonjour,
Ma maman a hérité de la maison de ses grands parents,nous avons fait un peu de tri et partager quelques meubles avec sa famille(son frère),le notaire veut actuellement faire un inventaire des meubles alors qu ils ne restent pas grand chose (de vieilles armoires et lits)est ce que cet inventaire est obligatoire?Quel va être notre intérêt ?sachant que nous devions donner ces meubles à Emmaus.
Nous ne connaissons pas trop les lois et désirons être éclairées.
Ma maman a hérité de la maison de ses grands parents,nous avons fait un peu de tri et partager quelques meubles avec sa famille(son frère),le notaire veut actuellement faire un inventaire des meubles alors qu ils ne restent pas grand chose (de vieilles armoires et lits)est ce que cet inventaire est obligatoire?Quel va être notre intérêt ?sachant que nous devions donner ces meubles à Emmaus.
Nous ne connaissons pas trop les lois et désirons être éclairées.
2 réponses
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Bonjour
Comme vous avez tout débarrassé, il n'est plus possible de faire un inventaire, ce sera un forfait de 5% sur la valeur total de l'actif (en simplifiant maison plus argent).
Si vous payez des droits cela viendra gonfler la note.
Cdt -
Non, ce n'est pas obligatoire, sauf dans de très rares cas.
Après, si leur valeur est significative, il n'est pas inutile, mais c'est payant, les notaires n'étant pas philanthropes, de le faire établir par ses soins.
Ca permet aussi une meilleure estimation, à défaut du forfait mobilier de cinq %
La législation juridique et financière évolue en permanence...