Sucession et assurance habitation

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 31 juil. 2018 à 19:28
Ma grand-mère est décédée en juin l'année passée. Depuis la succession n'est pas réglée car il y a des difficultés (un enfant sous administration en France, un enfant décédé et donc ce sont les 4 enfants qui héritent dont une mineure).
Lors du décès, un cousin vivait là-bas et y avait son domicile. Il a été convenu qu'il l'enlèverait et irait vivre chez sa sœur et que pour l'assurance habitation, nous avions convenu de la payer entre héritier jusqu'à la vente (à partie de moment que plus personne n'y vivait).
Aujourd'hui, nous apprenons que mon cousin vit toujours dans l'habitation, y a toujours son domicile et souhaite réclamer le paiement de l'assurance habitation aux autres héritiers, de même que les frais d'eau et le paiement pour les ordures ménagères. En a-t-il le droit ? Merci
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Merci
En a-t-il le droit ?
S'il est l'un des héritiers de cette grand-mère décédée, il est en droit d'occuper les lieux bien qu'il ne soit pas le seul propriétaire.
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