Sucession et assurance habitation

Mystere5660 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 31 juil. 2018 à 18:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2018 à 19:28
Ma grand-mère est décédée en juin l'année passée. Depuis la succession n'est pas réglée car il y a des difficultés (un enfant sous administration en France, un enfant décédé et donc ce sont les 4 enfants qui héritent dont une mineure).
Lors du décès, un cousin vivait là-bas et y avait son domicile. Il a été convenu qu'il l'enlèverait et irait vivre chez sa sœur et que pour l'assurance habitation, nous avions convenu de la payer entre héritier jusqu'à la vente (à partie de moment que plus personne n'y vivait).
Aujourd'hui, nous apprenons que mon cousin vit toujours dans l'habitation, y a toujours son domicile et souhaite réclamer le paiement de l'assurance habitation aux autres héritiers, de même que les frais d'eau et le paiement pour les ordures ménagères. En a-t-il le droit ? Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 juil. 2018 à 19:28
En a-t-il le droit ?
S'il est l'un des héritiers de cette grand-mère décédée, il est en droit d'occuper les lieux bien qu'il ne soit pas le seul propriétaire.
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