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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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23 novembre 2024
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2 août 2018 à 09:29
2 août 2018 à 09:29
La réponse est simple et courte : non.
Utilisateur anonyme
2 août 2018 à 09:56
2 août 2018 à 09:56
Oh la, c'est flou.
D'abord, qui est décédé ?
Y a t'il un conjoint survivant ?
Comment ont été chiffrées les parts taxables dans la déclaration de succession ?
Vous évoquez un taux de 60%, ceci concerne en droit fiscal, le taux le plus élevé ( sans doute trop, j'en conviens) entre parents au delà du 4è degré et non-parents .
C'est sans doute votre degré de parenté avec le ou la défunte qui donc justifie ce taux,et qui n'appelle pas d'exonération particulière.
Autrement dit, si vous voulez ces liquidités, payez d'abord.
D'abord, qui est décédé ?
Y a t'il un conjoint survivant ?
Comment ont été chiffrées les parts taxables dans la déclaration de succession ?
Vous évoquez un taux de 60%, ceci concerne en droit fiscal, le taux le plus élevé ( sans doute trop, j'en conviens) entre parents au delà du 4è degré et non-parents .
C'est sans doute votre degré de parenté avec le ou la défunte qui donc justifie ce taux,et qui n'appelle pas d'exonération particulière.
Autrement dit, si vous voulez ces liquidités, payez d'abord.
bonjour
c'est mon frère qui est décédé il y a 2 mois .
ils etaient co emprunteur pour le credit de la maison.
lors de la vente de la maison , la somme de la maison sera divisé en 2.
premiere moitié divisée entre mes parents et moi même ensuite.
deuxième moitié pour son ex compagne ( ils se sont séparés en mars ).
son ex compagne ne veut pas recevoir l'argent de la vente , elle veut que cela nous revienne.
en demandant au notaire , il nous a dis qu'elle ne pouvait pas refuser la somme perçu pour un héritage.
la solution proposée que je n'ai pas compris, c'est de nous redonner l'argent avec un abattement de 60% sur la somme qu'elle nous lègue.
en espérant être plus claire
c'est mon frère qui est décédé il y a 2 mois .
ils etaient co emprunteur pour le credit de la maison.
lors de la vente de la maison , la somme de la maison sera divisé en 2.
premiere moitié divisée entre mes parents et moi même ensuite.
deuxième moitié pour son ex compagne ( ils se sont séparés en mars ).
son ex compagne ne veut pas recevoir l'argent de la vente , elle veut que cela nous revienne.
en demandant au notaire , il nous a dis qu'elle ne pouvait pas refuser la somme perçu pour un héritage.
la solution proposée que je n'ai pas compris, c'est de nous redonner l'argent avec un abattement de 60% sur la somme qu'elle nous lègue.
en espérant être plus claire
Je suppose que le notaire l'invite, en sa qualité de concubine, à acquitter les droits de 60% et ensuite, elle ferait de la restitution des fonds son affaire personnelle.
Ne confondez pas abattement qui s'exprime en montant et qui vient en déduction de la part taxable et le taux d'imposition à partir duquel les héritiers paient les droits de succession.
Ne confondez pas abattement qui s'exprime en montant et qui vient en déduction de la part taxable et le taux d'imposition à partir duquel les héritiers paient les droits de succession.
La succession est gérée par le notaire qui gère dans son compte d'attente, en quelque sorte, ce type d'opérations.
Ca veut dire que vous n'avez plus la main pendant ces opérations et je dirais, au risque d'en surprendre quelques uns ici, que c'est une question de sécurité.
Attendez que la succession soit réglée et cette question de reversement se réalisera, ok ?
Ca veut dire que vous n'avez plus la main pendant ces opérations et je dirais, au risque d'en surprendre quelques uns ici, que c'est une question de sécurité.
Attendez que la succession soit réglée et cette question de reversement se réalisera, ok ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...