Partage des bijoux chez le notaire

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2018
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Bientôt avec mon cohéritier nous allons signer le partage de la succession chez le notaire.
Mon problème qui n est pas bien grave mais ce qui me contrarie c'est que mon cohéritier au niveau des bijoux aura 245 euros de plus que moi .Le reste est partagé de façon égalitaire ou du moins accepté par les 2parties.J'ai parlé d'une compensation en argent au notaire qui ne veut pas en entendre parler parceque nous sommes dans une succession d'un bien plus gros montant et qui dure depuis 7ans.
Que dois-je faire?
cordialement

11 réponses

Messages postés
13097
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
3 907
Comment ont été estimés ces bijoux ?

Quel est le montant de l'actif net de succession ?
Messages postés
13097
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
3 907
Sans réponse d'Alie1235 à mes questions posées à 14h31, je doute de sa bonne foi.

A partir du moment ou on entretient un litige qui dure déjà depuis 7 ans pour seulement 235 €, il est permis de douter de la volonté de voire le dossier clos. Peut être même le demandeur (Alie1235) désire il que le litige perdure encore longtemps.
Messages postés
29328
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
11 875
Bonne remarque !
Utilisateur anonyme
Honnêtement , ne s'agit t'il pas là d'extrapolations ?

Alie serait donc perverse ou malhonnête ?

Quant elle aura le temps que vous ne lui laissez guère de répondre, elle appréciera !
Messages postés
5757
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2020
1 850
Bonjour
Soyez grande : laissez tomber !
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 149
Bonjour
Que dois-je faire? Tirer un trait sur ces 245 euros ou repartir pour quelques années..........en indivision!!!
Utilisateur anonyme
Ridicule !

Il suffit de faire part de ses observations avant la signature de l'acte et point barre.

Je l'ai fait sans problème en ce qui me concerne, même si ça concernait l'inventaire.

Les notaires , s'ils sont grassement payés, doivent aussi se rappeler qu'ils doivent servir le droit et c'est tout.

Bonjour,

Vous avez entièrement raison.

LeS notaires , mais c'est pas évident, doivent faire preuve de neutralité et hélas, moi-même, je n'ai pas été traité de la même façon que les autres,.

Rien, ne justifie que votre frère ait 245 e de Bijoux de plus.

Contestez la succession jusqu'à ce que le notaire modifie son projet, puisque vous n'avez pas encore signé.
Messages postés
29328
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
11 875
Le notaire n'est pas un juge.
Il fera le partage si accord entre vous, si il y a litige il ne fera rien et personne n'aura rien en attendant soit un accord soit la décision du juge.
Utilisateur anonyme
Voilà et au moins, là, c'est juste, mais normalement, il doit répartir (sauf legs ou autre, on a pas tout les éléments) ces 245€ au proraTa des droits de chaque cohéritier.
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
168
!

Je rejoins Ulpien1 et Gklone sur ce cas là: bien sûr, légalement et
comptablement c'est injuste (encore qu'il faudrait analyser finement comment et
par qui l'estimation des joyaux a été faite), mais factuellement, vu que cela semble
en effet être peu de choses par rapport à cette <succession d'un bien
plus gros montant > et qui surtout dure depuis sept ans (l'âge de raison paraît-il),
on pourrait, pour clore cette affaire que l'on peut deviner complexe, oublier cette
petite différence et passer à autre chose.

Cela devrait sans doute être un soulagement pour toutes les parties concernées,
vous y compris.

Mais il est vrai que juridiquement on peut toujours contester, refuser l'état établi
par le notaire et relancer la machine.
Pour peut-être sept ans de plus.


Au fait: sur sept ans, 245€, ça fait 35€ par an.... soit moins de trois € par mois....

....

..

Quel serait le surplus d'honoraires du notaire?

Utilisateur anonyme
Le surplus n'existerait pas au cas d'espèce; où alors ce serait malhonnête, on peut ausi exiger du notaire, largement payé pour ça, un état détaillé de s es frais, ou alors, on saisit la ch des notaires et comme elle donne toujours raison à ses pairs, on va directement le menacer d'un procès avec son avocat, là, il fanfaronnera moins !!!
Ceci dit, qu'est-ce qui justifie , légalement, comme vous l'écrivez, qu'alie12 s'asseoit sur cette somme ?

Ca existe pas pour vous les principes ?

On doit tout accepter comme ça sans broncher ?

Non, ça non, très peu pour moi....
Utilisateur anonyme
Autre chose, non, il n(y a pas lieu à attendre la machine.

Je répète que par expérience, moi j'ai fait modifier le contenu de la déclaration et mes conditions ont été intégrée s dans le nouveau projet déclaratif que j'ai donc accepté.

Le notaire est payé pour ça.
Messages postés
29328
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
11 875
Autre remarque : si il y a déséquilibre entre les lots de bijoux, il doit être possible de compenser par autre chose.
Ou alors de vendre les bijoux (par le notaire) et de partager au centime près le produit de la vente.

Pour mon exemple personnel, il y avait des SCPI en nombre impair dans la succession avec mon frère et nous avons compensé par une somme d'argent plutôt que de les vendre à perte.

Trouvez une solution amiable avec l'autre héritier ou bien comme dit plus haut, tout sera bloqué.
Utilisateur anonyme
Non, non et non, tout ne sera pas bloqué !!!!!!!!!!.

C'est impensable que des prétendus juristes apportent de telles inepties !

Que faites-vous de on cas personnel alors ? Hein ? Oui, j'ai fait modifier les choses, sans devoir (et là vous proposez autre chose qui montre bien que tout n'est pas figé) trouver une contrepartie .

C'est la même chose pour tous ou sinon, on oblige le notaire à faIre le boulot et s'il veut pas, on attaque.
Messages postés
29328
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2020
11 875 > Utilisateur anonyme
vous prenez votre cas pour une généralité, et je vous trouve bien agressif. calmez vous !
Utilisateur anonyme
Je ne supporte pas qu'on trompe les gens. Et madame , si ce que vous disiez était vrai, et bien, notre notaire n'aurait pas donné une suite favorable à ma demande.
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
168
@gastrocephale:

1 - les juristes peuvent très bien eux aussi apporter des soi-disant inepties, sauf
que là c'est en toute connaissance de cause, totalement hors sujet de droit, juste
pour suggérer une sortie d'un blocage stérile qui dure depuis sept ans
2 - dans le cas d'une succession atteignant semble-t-il une valeur très importante,
(valeur totale à chiffre à cinq zéros? à six zéros peut-être?) le fait de laisser durer
la liquidation peut et va engendrer des frais supplémentaires, ne serait-ce qu'en
déplacements et en perte de temps et en perte de rapport, sans doute bien au-delà
de la petite somme évoquée de trois euros par mois
3 - si en plus on envisage d'attaquer le notaire, le blocage durera jusqu'à la génération
à venir, si en plus on actionne la chambre des notaires plus le tribunal de grande instance,
avec avocat et tout le toutim, il durera encore jusqu'à la troisième ou quatrième génération
à venir
4 - et non, les "gens" ne sont pas trompés, puisqu'ils sont totalement conscients de la petite
différence de valeur puisqu'une bonne partie des biens "est partagé de façon égalitaire
ou du moins accepté par les 2parties
", ce qui laisse supposer que tout
n'est déjà pas totalement égal en dehors de cette histoire de bijoux
5 - personne n'a émis l'idée qu'elle doive renoncer à cette somme au point de vue
du droit, l'idée générale qui se dégage de tout ça, c'est que, pour débloquer la situation
qui semble en train de pourrir, il faudrait que quelqu'un cède sur un point de détail ; et la
sagesse populaire dit que c'est le plus intelligent qui cède....

Sinon, en parlant d'extrapolations ou de suppositions, il n'est nulle part question que
l'autre personne en question soit le frère... On a parlé uniquement de cohéritier....

Alors, oui, bien sûr, évidemment, juridiquement et même mathématiquement il y aurait
matière à <refuser et exiger>, personne ne conteste cela, il faut juste faire le choix entre
s’arque-bouter de façon obstinée et rigide à des règles générales de droit (ce qui n'est pas
condamnable, on est bien d'accord) pour peut-être encore des mois voire des années (car
à têtu, têtu et demi) et lâcher du lest pour enfin entrer en jouissance de
biens actuellement hors d'atteinte et se libérer d'un poids et d'un souci.

La stricte règle juridique n'est pas toujours la meilleure solution pour sortir d'un litige.

Mais là, c'est un choix personnel à faire et personne ici ne pourra décider à la place
de l'intéressé.


Utilisateur anonyme
Soit.
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2018

Oh la la je vois que le sujet a intéressé du monde!
En fait ce partage des bijoux est hors projet de partage qui se signera bientôt mais il aura quand même lieu chez le notaire le même jour que le partage des biens immobiliers , avoirs bancaires et indemnités diverses.
Je souhaite que ce partage à part ai lieu le même jour que le partage officiel et si je peux faire quelque chose d'efficace pour ne pas perdre ces 245 euros, je souhaiterais le faire si c'est possible, en plus c'est instructif pour moi qui n'ai jamais fait d'études de droit.
cordialement
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
168
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2018

désolée mais ce lien ne ma pas emmenée sur une autre discussion
cordialement
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 22 décembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2018
168
Ça tombe bien, ce n'était pas l'intention.


Pour compléter, il y a aussi ça: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7900035-partage-des-bijoux-chez-le-notaire#4
Dossier à la une