partage des bijoux chez le notaire

Question

Bonjour 

Bientôt avec mon cohéritier nous allons signer le partage de la succession chez le notaire.
Mon problème qui n est pas bien grave mais ce qui me contrarie c'est que mon cohéritier au niveau des bijoux aura 245 euros de plus que moi .Le reste est partagé de façon égalitaire ou du moins accepté par les 2parties.J'ai parlé d'une compensation en argent au notaire qui ne veut pas en entendre parler parceque nous sommes dans une succession d'un bien plus gros montant et qui dure depuis 7ans.
Que dois-je faire?
cordialement

roudoudou22 · Accepted Answer

Comment ont été estimés ces bijoux ?

Quel est le montant de l'actif net de succession ?

GKLONE · Answer

Bonjour
Soyez grande : laissez tomber !

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Que dois-je faire? Tirer un trait sur ces 245 euros ou repartir pour quelques années..........en indivision!!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous avez entièrement raison.

LeS notaires , mais c'est pas évident, doivent faire preuve de neutralité et hélas, moi-même, je n'ai pas été traité de la même façon que les autres,.

Rien, ne justifie que votre frère ait 245 e de Bijoux de plus.

Contestez la succession jusqu'à ce que le notaire modifie son projet, puisque vous n'avez pas encore signé.

Utilisateur anonyme · Answer

Le notaire n'est pas un juge. 
Il fera le partage si accord entre vous, si il y a litige il ne fera rien et personne n'aura rien en attendant soit un accord soit la décision du juge.

Stupid · Answer

!

Je rejoins Ulpien1 et Gklone sur ce cas là: bien sûr, légalement et
comptablement c'est injuste (encore qu'il faudrait analyser finement comment et
par qui l'estimation des joyaux a été faite), mais  factuellement, vu que cela semble 
en effet être peu de choses par rapport à cette <succession d'un bien 
plus gros montant > et qui surtout dure depuis sept ans (l'âge de raison paraît-il),
on pourrait, pour clore cette affaire que l'on peut deviner complexe, oublier cette
petite différence et passer à autre chose.

Cela devrait sans doute être un soulagement pour toutes les parties concernées,
vous y compris.

Mais il est vrai que juridiquement on peut toujours contester, refuser l'état établi
par le notaire et relancer la machine.
Pour peut-être sept ans de plus.


Au fait: sur sept ans, 245€, ça fait 35€ par an.... soit moins de trois € par mois.... 

....

..

Quel serait le surplus d'honoraires du notaire?

Utilisateur anonyme · Answer

Autre remarque : si il y a déséquilibre entre les lots de bijoux, il doit être possible de compenser par autre chose.
Ou alors de vendre les bijoux (par le notaire) et de partager au centime près le produit de la vente.

Pour mon exemple personnel, il y avait des SCPI en nombre impair dans la succession avec mon frère et nous avons compensé par une somme d'argent plutôt que de les vendre à perte.

Trouvez une solution amiable avec l'autre héritier ou bien comme dit plus haut, tout sera bloqué.

roudoudou22 · Answer

Sans réponse d'Alie1235 à mes questions posées à 14h31, je doute de sa bonne foi.

 A partir du moment ou on entretient un litige qui dure déjà depuis 7 ans pour seulement 235 €, il est permis de douter de la volonté de voire le dossier clos. Peut être même le demandeur (Alie1235) désire il que le litige perdure encore longtemps.

Stupid · Answer

@gastrocephale:

1 - les juristes peuvent très bien eux aussi apporter des soi-disant inepties, sauf 
que là c'est en toute connaissance de cause, totalement hors sujet de droit, juste
pour suggérer une sortie d'un blocage stérile qui dure depuis sept ans 
2 - dans le cas d'une succession atteignant semble-t-il une valeur très importante, 
(valeur totale à chiffre à cinq zéros? à six zéros peut-être?) le fait de laisser durer 
la liquidation peut et va engendrer des frais supplémentaires, ne serait-ce qu'en 
déplacements et en perte de temps et en perte de rapport, sans doute bien au-delà 
de la petite somme évoquée de trois euros par mois
3 -  si en plus on envisage d'attaquer le notaire, le blocage durera jusqu'à la génération
à venir, si en plus on actionne la chambre des notaires plus le tribunal de grande instance,
avec avocat et tout le toutim, il durera encore jusqu'à la troisième ou quatrième génération
à venir
4 - et non, les "gens" ne sont pas trompés, puisqu'ils sont totalement conscients de la petite 
différence de valeur puisqu'une bonne partie des biens "est partagé de façon égalitaire
ou du moins accepté par les 2parties", ce qui laisse supposer que tout
n'est déjà pas totalement égal en dehors de cette histoire de bijoux
5 - personne n'a émis l'idée qu'elle doive renoncer à cette somme au point de vue
du droit, l'idée générale qui se dégage de tout ça, c'est que, pour débloquer la situation
qui semble en train de pourrir,  il faudrait que quelqu'un cède sur un point de détail ; et la
sagesse populaire dit que c'est le plus intelligent qui cède....

Sinon, en parlant d'extrapolations ou de suppositions,  il n'est nulle part question que 
l'autre personne en question soit le frère... On a parlé uniquement de cohéritier....

Alors, oui, bien sûr, évidemment, juridiquement et même mathématiquement il y aurait 
matière à <refuser et exiger>,  personne ne conteste cela, il faut juste faire le choix entre 
s’arque-bouter de façon obstinée et rigide à des règles générales de droit (ce qui n'est pas
condamnable, on est bien d'accord) pour peut-être encore des mois voire des années (car
à têtu, têtu et demi) et lâcher du lest pour enfin entrer en jouissance de 
biens actuellement hors d'atteinte et se libérer d'un poids et d'un souci.

La stricte règle juridique n'est pas toujours la meilleure solution pour sortir d'un litige.

Mais là, c'est un choix personnel à faire et personne ici ne pourra décider à la place 
de l'intéressé.

Alie1235 · Answer

Oh la la je vois que le sujet a intéressé du monde!
En fait ce partage des bijoux est hors projet de partage qui se signera bientôt mais il aura quand même lieu chez le notaire le même jour que le partage des biens immobiliers , avoirs bancaires et indemnités diverses.
Je souhaite que ce partage à part ai lieu le même jour que le partage officiel et si je peux faire quelque chose d'efficace pour ne pas perdre ces 245 euros, je souhaiterais le faire si c'est possible, en plus c'est instructif pour moi qui n'ai jamais fait d'études de droit.
cordialement

Stupid · Answer

Ah ben alors, un très bon raccourci est ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7900035-partage-des-bijoux-chez-le-notaire#6

Partage des bijoux chez le notaire

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters