Succession contestée par la fratrie

Question

Bonjour, 
Ma mère est décédée le 27 janvier 2018. Par lettre manuscrite déposée en 2006 chez le notaire,  elle m'a léguée la maison.  A ma grande surprise elle m'a aussi nommé sur son assurance vie. Mes trois frères n'ont jamais donné signe de vie depuis plus de 15 ans auparavant.  Ce qui s'en doute explique son geste.  
Comme je m'y attendais mes trois frères contestent la valeur de la maison qui est de 140000e alors qu'elle a été expertisée par une agence immobilière.  Eux souhaiteraient la vendre à 200000e. Je suis surpris du prix qu'ils décident. Personnellement je voudrais garder la maison.  Et leur donner leur part sur 140000 e comme estimée par l'agence immobilière.  Mes frères ne m'ont pas envoyé une comparution devant le tribunal.  existe-t-il un délai qui ne leur permettra pas de me comparaître en justice ? Six mois sont passés de quelques jours,  et d'après le notaire ils n'ont rien déposé chez lui. Ils le contactent par e-mail uniquement de leur décision concernant la somme.  Ont-ils le droit de faire traîner cette malheureusement affaire ? 
Ma seconde question: qui paie les frais du notaire,  nous tous ou bien moi seul ? merci 
(pour information j'ai payé les frais de succession) 
Merci pour votre réponse.

condorcet · Answer

existe-t-il un délai qui ne leur permettra pas de me comparaître en justice ? 
Ce n'est pas un délai.
Lorsqu'un litige naît sans qu'il soit possible de le régler en interne, la seule issue reste de s'adresser à l'institution judiciaire.
Seule  la prescription de 30 ans (généralement) les priverait d'engager la moindre action en Justice.

 Ont-ils le droit de faire traîner cette malheureusement affaire ? 
Vous parlez toujours de droit de faire ou ne pas faire.
Vous connaissez la source du problème ? L'évaluation de cette maison.
Ils ont tout à fait le droit de ne pas accepter votre évaluation.
S'ils s'estiment lésés et ne pouvoir résoudre le problème que  par tribunal interposé, vous ne les empêcherez pas de mettre la machine judiciaire en marche.
Toute cette opération demandera beaucoup de temps et coûtera beaucoup d'argent.

Ma seconde question: qui paie les frais du notaire, nous tous ou bien moi seul ?
Tous.
Les héritiers sont solidaires.

(pour information j'ai payé les frais de succession) 
Il en sera tenu compte.

Julien · Answer

Merci pour votre réactivité et vos réponses.  
J'ai vécu toute ma vie avec ma mère,   j'y ai fait des travaux dans cette maison de 1925 qui appartenait déjà à ses tantes, j'ai pris soin de maman toujours jusqu'à la fin. 
Je n'arrive pas encore à faire le deuil.  
Et aujourd'hui les frères débarquent des années après,  estiment une maison qui ne connaissent pas,  alors qu'elle ne vaut pas ce prix et  peut-être vont-ils me mettre à la porte de chez moi ou me demander un loyer.  Je suis écoeuré.  S'ils ont 30 ans encore avec eux,  je me battrai au nom de ma mère.

condorcet · Answer

peut-être vont-ils me mettre à la porte de chez moi ou me demander un loyer
Vous mettre à la porte ? Certainement pas, puisque vous êtes propriétaire des lieux.
Un loyer ?  Je ne le pense pas puisque vous êtes légataire institué par testament.

Et aujourd'hui les frères débarquent des années après...............
..........en étant toujours les héritiers réservataires de leur mère (comme vous d'ailleurs) pour revendiquer leurs droits.
C'est aussi simple à comprendre.
Ils ne veulent pas la maison, mais une compensation financière égale à leurs droits d'héritiers réservataires
 des 3/16 ° chacun sur la masse successorale.
Pour cette raison ne sont-ils pas de votre avis avec l'évaluation de votre agent immobilier qui n'est pas un "expert" comme vous l'écrivez.

........estiment une maison qui ne connaissent pas
Ils ont certainement envoyer un tiers pour avoir déjà une certaine idée de la valeur du bien.
Au besoin, ils demanderont une expertise pratiquée par un expert auprès des tribunaux.

Julien · Answer

Je vais faire le nécessaire auprès d'un expert pour expertiser la maison. Ils auront leur part en fonction de la réponse de celui-ci . S'ils contestent et bien nous irons devant les tribunaux.  Ils sont tous propriétaire de deux maisons chacun,  l'un est directeur d'agent de voyage, l'autre propriétaire d'un camping et le dernier directeur d'agence immobilière,  la taupe c'est le dernier vous avez vu juste.  
Je suis employé en ébénisterie,  j'ai refait beaucoup de chose à la maison. L'assurance vie de maman est de 18000e. Je serai obligé de contracter un prêt pour leur donner leur part. 
Et tous me doivent de l'argent,  j'ai contribué à leurs études. Mon père a quitté ma mère lorsque j'avais 23 ans (aujourd'hui j'ai 58ans) et est décédé depuis 18ans,  seul mon jeune frère a été désigné sur la lettre du testament de mon père.  Nous n'avions pas contesté à l'époque le testament.  Mes deux autres frères et moi même avions laissé le petit frère prendre la maison. 

Je vais demander une confrontation afin de leur parler de vive voix.  (on ne communique que par le biais du notaire, via e-mail,  qu'il me transmet,  ils refusent tout dialogue avec moi, ils ont peut-être leur raison,  j'ai beaucoup de mal à essayer de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés là) peut-être que je ne suis pas assez instruit pour eux et ils en ont honte,  ma mère me le disait à son sujet. Je ne sais pas.  

En tout les cas il va falloir donner un coup dans la fourmilière. 

Encore merci et vous souhaite un très bon week-end.

Succession contestée par la fratrie

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters