Conséquences refus succession enfant mineur
talinette
Messages postés
7
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
il y a 10 ans , mes 4 enfants mineurs ont refusé la succession déficitaire de leur père (dont j'étais divorcée), avec l'accord du juge des tutelles. Si leurs grands parents paternels décèdent, la part qui leur reviendrait (leur père avait une soeur) servirait-elle à rembourser la dette? hériteraient-ils malgré tout?
Merci pour votre réponse
il y a 10 ans , mes 4 enfants mineurs ont refusé la succession déficitaire de leur père (dont j'étais divorcée), avec l'accord du juge des tutelles. Si leurs grands parents paternels décèdent, la part qui leur reviendrait (leur père avait une soeur) servirait-elle à rembourser la dette? hériteraient-ils malgré tout?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Conséquences refus succession enfant mineur
- Droit de succession - Guide
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Foyer de redressement pour mineur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse négative.La succession des grands-parents à laquelle viendront en représentation vos enfants, est totalement indépendante de la succession de votre époux.