Prêt a un tiers d un terrain sans en informer le p
Rocket10
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Jonquille74 Messages postés 2 Statut Membre -
Jonquille74 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation partage. Depuis cet acte je n'ai jamais reçu le moindres courriers concernant la taxe foncière et donc n'ai jamais rien réglé et ne sais pas comment faire pour régulariser cette situation.
Depuis des années sans que je sache, une personne qui a une parcelle attenante à la mienne, place des moutons, ou fait fauché les deux parcelles sans aucun accords de ma part.Je ne connais pas non plus les accords qu'il y à entre ces personnes qui interviennent et le propriétaire de la parcelle.
J'ai bien sur négliger de fermer complètement ma parcelle, j'était naïve...
Mais aujourd'hui je le demande ce que je risque avec cette personne qui soit disant entretien les terrains...
Depuis des années sans que je sache, une personne qui a une parcelle attenante à la mienne, place des moutons, ou fait fauché les deux parcelles sans aucun accords de ma part.Je ne connais pas non plus les accords qu'il y à entre ces personnes qui interviennent et le propriétaire de la parcelle.
J'ai bien sur négliger de fermer complètement ma parcelle, j'était naïve...
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