Prêt a un tiers d un terrain sans en informer le p

Rocket10 - 31 juil. 2018 à 18:03
Jonquille74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2018 - 1 août 2018 à 09:40
Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation partage. Depuis cet acte je n'ai jamais reçu le moindres courriers concernant la taxe foncière et donc n'ai jamais rien réglé et ne sais pas comment faire pour régulariser cette situation.
Depuis des années sans que je sache, une personne qui a une parcelle attenante à la mienne, place des moutons, ou fait fauché les deux parcelles sans aucun accords de ma part.Je ne connais pas non plus les accords qu'il y à entre ces personnes qui interviennent et le propriétaire de la parcelle.
J'ai bien sur négliger de fermer complètement ma parcelle, j'était naïve...
Mais aujourd'hui je le demande ce que je risque avec cette personne qui soit disant entretien les terrains...
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 juil. 2018 à 19:25
j'ai reçu un terrain en donation partage.
En nue-propriété ou en pleine propriété. ?
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Jonquille74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2018
1 août 2018 à 09:19
Quelle est la différence?
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Jonquille74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2018
1 août 2018 à 09:40
Donation de la toute propriété
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