Vente aux enchères par tuteur
Stephada17
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Stephada17 -
Stephada17 -
Bonjour,
Mon oncle qui n'a pas d'enfant est sous tutelle depuis son entrée en maison de retraite.
Nous venons d'apprendre par hasard qu'une vente aux enchères avait eu lieu pour vendre ses biens mobiliers et personnels.
Nous aurions aimé être au courant afin de pouvoir récupérer divers souvenirs ( photos, vaisselle et meuble de nos grands parents).
Le tuteur avait il le droit de procéder à cette vente sans nous en informer ?
Merci davance pour votre reponse
Mon oncle qui n'a pas d'enfant est sous tutelle depuis son entrée en maison de retraite.
Nous venons d'apprendre par hasard qu'une vente aux enchères avait eu lieu pour vendre ses biens mobiliers et personnels.
Nous aurions aimé être au courant afin de pouvoir récupérer divers souvenirs ( photos, vaisselle et meuble de nos grands parents).
Le tuteur avait il le droit de procéder à cette vente sans nous en informer ?
Merci davance pour votre reponse
A voir également:
- Vente aux enchères par tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Pas d'acquéreur pour la maison vendue aux enchères 5 000 euros - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
1 réponse
Le tuteur avait il le droit de procéder à cette vente sans nous en informer ?
Bien sûr.
Il met en application les directives reçues du Juge des Tutelles pour parvenir à la vente par adjudication aux enchères publiques afin de libérer des capitaux nécessaires pour s'acquitter des frais de séjour de la personne protégée en maison de retraite.
Toute personne peut se présenter à l'audience du Tribunal auprès duquel cette vente sera poursuivie et acquérir les biens et objets lui convenant.
Ce tuteur n'a pas à aviser qui que ce soit à titre personnel puisque les informations nécessaires sur les date et heure de la vente ont fait l'objet de publicité par voie de presse ou d'affichage.
Bien sûr.
Il met en application les directives reçues du Juge des Tutelles pour parvenir à la vente par adjudication aux enchères publiques afin de libérer des capitaux nécessaires pour s'acquitter des frais de séjour de la personne protégée en maison de retraite.
Toute personne peut se présenter à l'audience du Tribunal auprès duquel cette vente sera poursuivie et acquérir les biens et objets lui convenant.
Ce tuteur n'a pas à aviser qui que ce soit à titre personnel puisque les informations nécessaires sur les date et heure de la vente ont fait l'objet de publicité par voie de presse ou d'affichage.
Stephada17
Merci beaucoup pour votre réponse. Mon oncle a des revenus qui alimentent son compte en banque. Donc ce n'était pas urgent. ....Mais si c'est la loi. ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...