Abattement parent/enfant en cas de représentation
jyb47
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jyb47 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour*
A, orphelin de père et mère est le petit-fils de Mr B décédé en mars 2018.
La succession est composée de compte courant, épargne et assurances vie d’un montant global de 131 000 euros.
La famille de Mr B (veuf) est composé de 2 filles et d’une fille décédé en 1987 mère de A (fils unique) .
En utilisant le simulateur du service des impôts, il ne devrait pas avoir de droit de succession à payer.
La règle de représentation devant s’appliquer, un abattement de devrait être identique à celui de parent/enfant.
L’administration fiscale réclame des droits de succession au petit-fils sur la part lui revenant.
Pourquoi étant le représentant de sa mère décédé, l’abattement de 100 000 € n’est-elle pas appliqué ?
A, orphelin de père et mère est le petit-fils de Mr B décédé en mars 2018.
La succession est composée de compte courant, épargne et assurances vie d’un montant global de 131 000 euros.
La famille de Mr B (veuf) est composé de 2 filles et d’une fille décédé en 1987 mère de A (fils unique) .
En utilisant le simulateur du service des impôts, il ne devrait pas avoir de droit de succession à payer.
La règle de représentation devant s’appliquer, un abattement de devrait être identique à celui de parent/enfant.
L’administration fiscale réclame des droits de succession au petit-fils sur la part lui revenant.
Pourquoi étant le représentant de sa mère décédé, l’abattement de 100 000 € n’est-elle pas appliqué ?
A voir également:
- Abattement parent/enfant en cas de représentation
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
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6 réponses
L’administration fiscale réclame des droits de succession au petit-fils sur la part lui revenant.
Le décès étant récent, vous auriez aussi rapidement déposé la déclaration de succession pour que l'administration remette déjà en cause le montant de l'abattement dont vous avez bénéficié.
Étonnant.
Généralement les héritiers attendent l'échéance des 6 mois pour déposer la déclaration de succession et l'administration ne l'examine pas de suite !!
Le décès étant récent, vous auriez aussi rapidement déposé la déclaration de succession pour que l'administration remette déjà en cause le montant de l'abattement dont vous avez bénéficié.
Étonnant.
Généralement les héritiers attendent l'échéance des 6 mois pour déposer la déclaration de succession et l'administration ne l'examine pas de suite !!
-Quel est le montant de l'actif net et celui de l'assurance-vie (AV)? La répartition entre les héritiers est-elle 50/50 ?
-Le complément de droits réclamés porte-t-il sur la succession ou l'AV ?
-Des donations avaient-elles été reçues par le parent prédécédé ou le petit-enfant ?
Et si surtout le petit-fils téléphonait ou rencontrait la personne du fisc qui réclame le complément ? Cette personne sait ce qu'elle fait ou du moins pourquoi elle l'a fait et elle est la plus à même d' expliquer les motifs de son action, non ?
-Le complément de droits réclamés porte-t-il sur la succession ou l'AV ?
-Des donations avaient-elles été reçues par le parent prédécédé ou le petit-enfant ?
Et si surtout le petit-fils téléphonait ou rencontrait la personne du fisc qui réclame le complément ? Cette personne sait ce qu'elle fait ou du moins pourquoi elle l'a fait et elle est la plus à même d' expliquer les motifs de son action, non ?
La demande par téléphone ne nous a pas apporté de réponse compréhensible.
Il n'y a pas de donation préalable, le compte courant a payé les frais d’obsèques .
Le montant des assurances vie 31826+8804+70000+1524+20557=132711€ La part (1/3) revenant au petit-fils représentant sa mère décédée 44237€
Sur le document envoyé de la SPFE figure pour le petit fils:
Total = 44237, Abattement 30500 = 10167, Abattement = 1594, montant=32476, Droits dus) 4690€
Il n'y a pas de donation préalable, le compte courant a payé les frais d’obsèques .
Le montant des assurances vie 31826+8804+70000+1524+20557=132711€ La part (1/3) revenant au petit-fils représentant sa mère décédée 44237€
Sur le document envoyé de la SPFE figure pour le petit fils:
Total = 44237, Abattement 30500 = 10167, Abattement = 1594, montant=32476, Droits dus) 4690€
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Bonjour
Je confirme la réponse de Gayomi. Il s'agit d'un un cas de double liquidation fiscale dans lequel l'assurance-vie est traitée à part de la succession et pour laquelle la représentation ne s'applique pas. Pour que cette dernière s'applique , il faut que le défunt représenté soit l'unique bénéficiaire de l"AV, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Je confirme la réponse de Gayomi. Il s'agit d'un un cas de double liquidation fiscale dans lequel l'assurance-vie est traitée à part de la succession et pour laquelle la représentation ne s'applique pas. Pour que cette dernière s'applique , il faut que le défunt représenté soit l'unique bénéficiaire de l"AV, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le mien encore plus grand ne rien comprendre à votre demande.
Puisque votre notaire a fait ce qu'il devait faire et , j'en suis certain, qu'il l'a bien fait, d'où provient cette contestation ?
Qu'avez-vous reçu ?
Que vous dit-on ?
Qui vous dit quoi?
Pourquoi ?
Comment ?
C'est beau cette confiance...