Demande d' un procès verbal de carence
pierre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos parents décédés, la maison devait être vendu en décembre dernier.
Sur les huit héritiers que nous sommes deux n'ont pas répondu, le potentiel acheteur a été voir ailleurs.
Suite à cette situation nous avons décidés d'entrée en procédure pour essayer de vendre ce bien.
Ma protection juridique me demande le procès verbal de carence. Mon Notaire me dit que ceci est payant et doit être fait par un huissier .
Qu'en est il?
Merci
Nos parents décédés, la maison devait être vendu en décembre dernier.
Sur les huit héritiers que nous sommes deux n'ont pas répondu, le potentiel acheteur a été voir ailleurs.
Suite à cette situation nous avons décidés d'entrée en procédure pour essayer de vendre ce bien.
Ma protection juridique me demande le procès verbal de carence. Mon Notaire me dit que ceci est payant et doit être fait par un huissier .
Qu'en est il?
Merci
A voir également:
- Demande d' un procès verbal de carence
- Procès-verbal assemblée générale - Guide
- Témoignage écrit pour un procès - Guide
- Carence intérim 18 mois ✓ - Forum contrat de travail
- Bail verbal - Guide
- Assurance chien sans carence forum - Forum Assurances
1 réponse
procès verbal de carence.
Définition de Carence
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/carence.php
Définition de Carence
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/carence.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...