Donation de sœur à soeur
Nikita
-
1 août 2018 à 16:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2018 à 18:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2018 à 18:51
A voir également:
- Donation de sœur à soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
- Y a-t-il obligation "d'assistanat" financier entre soeurs? - Forum Famille et Jeunes
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2 réponses
Ulpien1
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1 août 2018 à 17:43
1 août 2018 à 17:43
Bonjour
Questions préalables:
1/<Quelle est votre situation matrimoniale?
2/ Avez - vous des enfants?
3/ Sur la propriété de votre mère, une partie du terrain est-elle détachable pour construction?
Questions préalables:
1/<Quelle est votre situation matrimoniale?
2/ Avez - vous des enfants?
3/ Sur la propriété de votre mère, une partie du terrain est-elle détachable pour construction?
condorcet
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Modifié le 1 août 2018 à 17:55
Modifié le 1 août 2018 à 17:55
.quelle solution j'ai pour donner cet argent à ma sœur à moindre frais.
La donation-partage.
Votre mère consent donation de cette maison à ses 2 filles.
Votre soeur rapporte la donation de 40000 € reçue de votre mère (ou + si réévaluation).
La valeur totale de ces 2 éléments reviendrait aux 2 enfants indivisément.
Pour équilibrer les attributions vous versez une soulte à votre soeur tout en conservant la maison.
L'indivision cesse aussitôt entre vous 2 .
La donation-partage.
Votre mère consent donation de cette maison à ses 2 filles.
Votre soeur rapporte la donation de 40000 € reçue de votre mère (ou + si réévaluation).
La valeur totale de ces 2 éléments reviendrait aux 2 enfants indivisément.
Pour équilibrer les attributions vous versez une soulte à votre soeur tout en conservant la maison.
L'indivision cesse aussitôt entre vous 2 .
nikita92130
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20 octobre 2019
1 août 2018 à 18:20
1 août 2018 à 18:20
Merci pour votre réponse.
Aux 40 000e elle a pris un crédit supplémentaire pour acheter une maison dont la valeur est d'environ 120 000 aujourd'hui( Valeur d'achat 100 000 donc 60 000 de prêt et 40 000 de donation) Est ce que ça veux dire que la valeur de sa maison doit être prise en compte?
Je ne peux pas donner cette Soult , je dois vendre la maison pour ça.
Aux 40 000e elle a pris un crédit supplémentaire pour acheter une maison dont la valeur est d'environ 120 000 aujourd'hui( Valeur d'achat 100 000 donc 60 000 de prêt et 40 000 de donation) Est ce que ça veux dire que la valeur de sa maison doit être prise en compte?
Je ne peux pas donner cette Soult , je dois vendre la maison pour ça.
condorcet
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nikita92130
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1 août 2018 à 18:51
1 août 2018 à 18:51
Est ce que ça veux dire que la valeur de sa maison doit être prise en compte?
Exactement.
Je ne peux pas donner cette Soulte , je dois vendre la maison pour ça.
Il est donc inutile que votre mère vous consente cette donation.
Beaucoup de frais de donation pour aboutir à rien.
S'il s'agit de vous aider financièrement qu'elle vende elle-même cette maison et vous donne une partie du produit de la vente en don manuel, vous ferez au moins l'économie des frais de notaire (frais d'acte).
Ou alors vous gardez la maison et votre soeur garantie sa soulte et prenant une inscription d'hypothèque.
Exactement.
Je ne peux pas donner cette Soulte , je dois vendre la maison pour ça.
Il est donc inutile que votre mère vous consente cette donation.
Beaucoup de frais de donation pour aboutir à rien.
S'il s'agit de vous aider financièrement qu'elle vende elle-même cette maison et vous donne une partie du produit de la vente en don manuel, vous ferez au moins l'économie des frais de notaire (frais d'acte).
Ou alors vous gardez la maison et votre soeur garantie sa soulte et prenant une inscription d'hypothèque.
1 août 2018 à 17:47
1 août 2018 à 18:00
1 août 2018 à 18:02