Donation de sœur à soeur

Nikita -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous

Ma mère souhaite me faire la donation d'une maison dont elle a elle même hérité il y a 20 ans. La valeur était à ce moment la de 60 000 euro. À côté de ça, elle a donné à ma sœur l'équivalent de 40 000 e.
20 ans après donc elle souhaite mettre cette maison dans laquelle je vis à mon nom. Je sais que du fait que ce soit ma résidence principale, je peux la vendre sans plus value. Mais la valeur du terrain à aussi beaucoup augmenté . Dans un soucis d'équité par rapport à ma sœur, je voudrais lui donner 100000 où 150000 e . Je sais que la taxation pour les donations de sœur à soeur est très élevée. Ma première question.quelle solution j'ai pour donner cet argent à ma sœur à moindre frais. Ma deuxième question est celle ci. Est t'il vrai que ma mère ne peux pas me donner cette maison dont le terrain a beaucoup augmenté en considérant qu'elle déshérite ma sœur.
Je précise que je suis malade (beaucoup)et que mon espérance de vie va être bien plus courte. Ma sœur héritera donc de ma mère a son décès
Merci infiniment pour vos réponses éclairantes

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Questions préalables:
1/<Quelle est votre situation matrimoniale?
2/ Avez - vous des enfants?
3/ Sur la propriété de votre mère, une partie du terrain est-elle détachable pour construction?
0
nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je suis célibataire sans enfants. la maison n'a aucune valeur mais oui le terrain est constructible
0
nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre
 
Aux 40 000e elle a pris un crédit supplémentaire pour acheter une maison dont la valeur est d'environ 120 000 aujourd'hui( Valeur d'achat 100 000 donc 60 000 de prêt et 40 000 de donation) Est ce que ça veux dire que la valeur de sa maison doit être prise en compte?
0
nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je ne peux pas donner cette Soult , je dois vendre la maison pour ça.
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
.quelle solution j'ai pour donner cet argent à ma sœur à moindre frais.
La donation-partage.
Votre mère consent donation de cette maison à ses 2 filles.
Votre soeur rapporte la donation de 40000 € reçue de votre mère (ou + si réévaluation).
La valeur totale de ces 2 éléments reviendrait aux 2 enfants indivisément.
Pour équilibrer les attributions vous versez une soulte à votre soeur tout en conservant la maison.
L'indivision cesse aussitôt entre vous 2 .
0
nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Aux 40 000e elle a pris un crédit supplémentaire pour acheter une maison dont la valeur est d'environ 120 000 aujourd'hui( Valeur d'achat 100 000 donc 60 000 de prêt et 40 000 de donation) Est ce que ça veux dire que la valeur de sa maison doit être prise en compte?
Je ne peux pas donner cette Soult , je dois vendre la maison pour ça.
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre
 
Est ce que ça veux dire que la valeur de sa maison doit être prise en compte?
Exactement.

Je ne peux pas donner cette Soulte , je dois vendre la maison pour ça.
Il est donc inutile que votre mère vous consente cette donation.
Beaucoup de frais de donation pour aboutir à rien.
S'il s'agit de vous aider financièrement qu'elle vende elle-même cette maison et vous donne une partie du produit de la vente en don manuel, vous ferez au moins l'économie des frais de notaire (frais d'acte).
Ou alors vous gardez la maison et votre soeur garantie sa soulte et prenant une inscription d'hypothèque.
0