Sujet Précédent Sujet Suivant

Soulte mensualisée

Megan - 31 juil. 2018 à 19:35
 Megan - 2 août 2018 à 14:15
Bonjour,
J'ai lu que la soulte versée sous forme de capital n'est pas imposable.
Mais est-ce aussi le cas si elle est versée en plusieurs mensualités ?
Je ne trouve ce cas sur aucun forum.
Bien à vous.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 2 août 2018 à 13:53
Bonjour
Si vous avez perçu une soulte, c'est à la suite d'un partage. Les taxations éventuelles y afférentes sont perçues dans et lors de l'établissement de l'acte notarié.Peu importe comment la soulte est versée.
1
Megan
2 août 2018 à 14:15
Je vous remercie bien
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
2 août 2018 à 11:54
Bonjour
Imposable à quoi?
0
Megan
2 août 2018 à 12:18
Bonjour,
Je ne suis pas compétente en termes de droit, financés, ou administratifs.
Je souhaite simplement savoir si ces sommes doivent être déclarées , dans quel cadrr, et si des impôts, quels qu'ils soient seront appliqués à cette déclaration.
Merci.
0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses