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Soulte mensualisée

Megan -  
 Megan -
Bonjour,
J'ai lu que la soulte versée sous forme de capital n'est pas imposable.
Mais est-ce aussi le cas si elle est versée en plusieurs mensualités ?
Je ne trouve ce cas sur aucun forum.
Bien à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
 
Bonjour
Si vous avez perçu une soulte, c'est à la suite d'un partage. Les taxations éventuelles y afférentes sont perçues dans et lors de l'établissement de l'acte notarié.Peu importe comment la soulte est versée.
1
Megan
 
Je vous remercie bien
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
 
Bonjour
Imposable à quoi?
0
Megan
 
Bonjour,
Je ne suis pas compétente en termes de droit, financés, ou administratifs.
Je souhaite simplement savoir si ces sommes doivent être déclarées , dans quel cadrr, et si des impôts, quels qu'ils soient seront appliqués à cette déclaration.
Merci.
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