Très compliqué

- - Dernière réponse : Mumumumu42
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2018
Dernière intervention
31 juillet 2018
- 31 juil. 2018 à 20:21
Bonjour
Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mineurs, aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison des parents de mon mari mais c'est compliqué par rapport au 2 enfants mineurs que doit on faire,????? Sachant en plus que leur père avait des dettes et n'était pas marié avec la mère des enfants merci si vous pouviez m'eclairer
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
28319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
13 décembre 2018
1
Merci
c'est compliqué par rapport au 2 enfants mineurs que doit on faire,?????
La mère des enfants doit solliciter du Juge des Tutelles soit l'autorisation de vendre la part de ses enfants, soit de renoncer à la succession déficitaire de leur père.
Dans le premier cas, elle sera dans l'obligation d'assumer le paiement des dettes du défunt, dans le second cas la succession de leur père devra être déclarée vacante, ce qui va beaucoup retarder la vente de cette maison.
Le bon sens voudrait qu'elle opte pour la 2 ème. solution.
Pour ce qui vous concerne, le chemin sera très long avant d'aboutir.

Merci condorcet 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14530 internautes ce mois-ci

condorcet
Messages postés
28319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
13 décembre 2018
> Mumumumu42
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2018
Dernière intervention
31 juillet 2018
-
Si ils acceptent la succession de leur père ils devront payer les dettes qu'il avait ?
C'est le risque.

Pouvons-nous attendre qu'il soit en âge plus mûr pour faire les démarches?
Réponse affirmative et surtout aptes à comprendre leur situation.
Mumumumu42
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2018
Dernière intervention
31 juillet 2018
-
Il est évident qu'ils refuseront certainement l'héritage, qu'adviendra-t-il de leur part? Serons-nous les propriétaires de la maison ?
Merci pour tous ces renseignements
condorcet
Messages postés
28319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
13 décembre 2018
> Mumumumu42
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2018
Dernière intervention
31 juillet 2018
-
Serons-nous les propriétaires de la maison ?
S'ils refusent, la succession devra être déclarée vacante.
Vous pourrez alors la faire déclarer vacante dans votre intérêt pour faire cesser cette indivision.
Le Domaine vous proposera alors d'acquérir les droits dépendant de cette succession.

si nous leur achetons leurs droits lorsqu'ils seront majeurs
Ce sera selon sa valeur dans son état de délabrement actuel.
Il importe de prendre des clichés photographiques des lieux tels qu'ils se présentent.
Et si possible faire évaluer cette maison dans son état actuel afin de ne pas retenir une valeur du bien après rénovation..
Mumumumu42
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2018
Dernière intervention
31 juillet 2018
-
Une dernière question je pense, si nous leur achetons leurs droits lorsqu'ils seront majeurs dans plusieurs années la maison sera rénovée nous leur devront sur le prix d'aujourd'hui ou sur la valeur qu'elle aura une fois rénovée?
Mumumumu42
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 30 juillet 2018
Dernière intervention
31 juillet 2018
-
Merci beaucoup de toutes vos réponses rapides
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
150
Date d'inscription
mercredi 24 janvier 2018
Dernière intervention
29 novembre 2018
0
Merci
Bonjour.

Rien n'est compliqué dans une succession en fait.

1- quand on prend l'héritage on prend les dettes avec, dettes qui sont partagées avec les héritiers

2 - si les parents sont décédés, la part va aux enfants, et ainsi de suite

3- Les démarches se font quasiment toutes seules, c'est le notaire qui va tout faire, et concernant les mineurs, il ira voir avec un juge des enfants pour leurs intérêts (leur ouvrir un compte, voire une tutelle jusqu'à leur majorité pour ces biens).
Commenter la réponse de seb1342
Dossier à la une