Très compliqué
Mumumumu42
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Mumumumu42 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour
Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mineurs, aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison des parents de mon mari mais c'est compliqué par rapport au 2 enfants mineurs que doit on faire,????? Sachant en plus que leur père avait des dettes et n'était pas marié avec la mère des enfants merci si vous pouviez m'eclairer
Les parents de mon mari sont décédés, ils avaient 10 enfants, 1 est décédé, celui-ci avait 3 enfants 1 des 3 est décédé laissant 2 enfants mineurs, aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison des parents de mon mari mais c'est compliqué par rapport au 2 enfants mineurs que doit on faire,????? Sachant en plus que leur père avait des dettes et n'était pas marié avec la mère des enfants merci si vous pouviez m'eclairer
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2 réponses
c'est compliqué par rapport au 2 enfants mineurs que doit on faire,?????
La mère des enfants doit solliciter du Juge des Tutelles soit l'autorisation de vendre la part de ses enfants, soit de renoncer à la succession déficitaire de leur père.
Dans le premier cas, elle sera dans l'obligation d'assumer le paiement des dettes du défunt, dans le second cas la succession de leur père devra être déclarée vacante, ce qui va beaucoup retarder la vente de cette maison.
Le bon sens voudrait qu'elle opte pour la 2 ème. solution.
Pour ce qui vous concerne, le chemin sera très long avant d'aboutir.
La mère des enfants doit solliciter du Juge des Tutelles soit l'autorisation de vendre la part de ses enfants, soit de renoncer à la succession déficitaire de leur père.
Dans le premier cas, elle sera dans l'obligation d'assumer le paiement des dettes du défunt, dans le second cas la succession de leur père devra être déclarée vacante, ce qui va beaucoup retarder la vente de cette maison.
Le bon sens voudrait qu'elle opte pour la 2 ème. solution.
Pour ce qui vous concerne, le chemin sera très long avant d'aboutir.
Bonjour.
Rien n'est compliqué dans une succession en fait.
1- quand on prend l'héritage on prend les dettes avec, dettes qui sont partagées avec les héritiers
2 - si les parents sont décédés, la part va aux enfants, et ainsi de suite
3- Les démarches se font quasiment toutes seules, c'est le notaire qui va tout faire, et concernant les mineurs, il ira voir avec un juge des enfants pour leurs intérêts (leur ouvrir un compte, voire une tutelle jusqu'à leur majorité pour ces biens).
Rien n'est compliqué dans une succession en fait.
1- quand on prend l'héritage on prend les dettes avec, dettes qui sont partagées avec les héritiers
2 - si les parents sont décédés, la part va aux enfants, et ainsi de suite
3- Les démarches se font quasiment toutes seules, c'est le notaire qui va tout faire, et concernant les mineurs, il ira voir avec un juge des enfants pour leurs intérêts (leur ouvrir un compte, voire une tutelle jusqu'à leur majorité pour ces biens).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez vous combien de temps ça peut prendre?
Impossible de vous le préciser.
Si la succession du père des enfants doit être déclarée vacante, un jugement doit intervenir afin de désigner l'administration du Domaine de l'Etat pour la gérer .
Entre le délai pour obtenir ce jugement et le début des opérations par le Domaine, il s'écoulera beaucoup de temps.
La difficulté sera surtout de décider la mère des enfants de saisir le Juge des Tutelles pour ne rien obtenir en contrepartie.
Elle n'a rien à gagner dans cette affaire.
Même si les créanciers des enfants voulaient la talonner, ils risqueraient de perdre de l'argent en poursuites et frais d'huissier sans rien obtenir.
Si vous devez prendre une initiative pour faire avancer la procédure, il va vous falloir commencer par mettre la mère en demeure de se prononcer au nom de ses enfants sur l'acceptation ou le rejet de la succession du père. Qu'ensuite le Juge des Tutelles soit saisi, puis se prononce, pour engager la procédure de vacance de la succession.
Alors laissez-là en ruines.
Vous ferez une grande économie.
Et avec le nombre important d'enfants, et la suite, jusqu'au arrière petits enfants, vous ne pourrez jamais les réunir et les convaincre de mettre la main au porte-monnaie pour assumer les frais.