Entretien propriété entre héritiers
stephane
-
31 juil. 2018 à 08:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2018 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 juil. 2018 à 10:47
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condorcet
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31 juil. 2018 à 09:28
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es ce que c'est à ma soeur d 'en supporter la charge à elle seule
Les 5 héritiers étant les propriétaires se doivent d'assumer les charges de la propriété, mais à condition que tous acceptent d'engager des frais.
Si vous avez laissez votre soeur s'installer dans les lieux, il est hors de question de subir son autoritarisme.
et serions nous obligé de faire cet entretien si toutefois nous lui ferions payer par la suite une indemnité d'occupation.
Vous devez même lui réclamer une indemnité d'occupation d'un montant égal à un loyer.
Les frais incontournables tels que l'impôt foncier et l'assurance sont à la charge de tous.
Pour les travaux, l'engagement de la dépense doit être décidée par tous.
Si cette soeur s'arroge le droit de décider seule sans consulter l'indivision, elle en supportera les conséquences.
Et si les complications s'ajoutent aux complications, prenez la ferme décision de vendre ou de vous céder vos parts entre vous, pour en sortir de cette indivision.
L'indivision est très bien lorsque çà marche, malheureusement ce n'est pas souvent.
Les 5 héritiers étant les propriétaires se doivent d'assumer les charges de la propriété, mais à condition que tous acceptent d'engager des frais.
Si vous avez laissez votre soeur s'installer dans les lieux, il est hors de question de subir son autoritarisme.
et serions nous obligé de faire cet entretien si toutefois nous lui ferions payer par la suite une indemnité d'occupation.
Vous devez même lui réclamer une indemnité d'occupation d'un montant égal à un loyer.
Les frais incontournables tels que l'impôt foncier et l'assurance sont à la charge de tous.
Pour les travaux, l'engagement de la dépense doit être décidée par tous.
Si cette soeur s'arroge le droit de décider seule sans consulter l'indivision, elle en supportera les conséquences.
Et si les complications s'ajoutent aux complications, prenez la ferme décision de vendre ou de vous céder vos parts entre vous, pour en sortir de cette indivision.
L'indivision est très bien lorsque çà marche, malheureusement ce n'est pas souvent.
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Par contre comment faire pour sortir de l indivision afin de demander ma part d héritage ?.
condorcet
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31 juil. 2018 à 10:47
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Par contre comment faire pour sortir de l indivision afin de demander ma part d héritage ?.
Proposez aux autres membres de cette indivision, sans oublier cette soeur bien installée dans les lieux, d'acquérir vos droits ou de choisir en vendant ensemble pour vous partager le produit de la vente.
Si aucune proposition ne vous est faite, vous devrez engager une procédure judiciaire.
Le problème sera réglé par voie je justice.
Proposez aux autres membres de cette indivision, sans oublier cette soeur bien installée dans les lieux, d'acquérir vos droits ou de choisir en vendant ensemble pour vous partager le produit de la vente.
Si aucune proposition ne vous est faite, vous devrez engager une procédure judiciaire.
Le problème sera réglé par voie je justice.
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