Donation par préciput et hors part
jiarriveplus
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Bonjour,
Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part.
Mon frère a reçu la même somme en don manuel déclaré aux impôts.
Je souhaite vendre ce bien qui a pris de la valeur puisque je l'ai entretenu.
Le notaire m'indique que mon frère peut réclamer une somme lors de la succession sur cette vente (maman décédée mais papa vivant). Il lui a d'ailleurs adressé un courrier d'action en réduction.
Par préciput et hors part ne veut pas dire hors succession ?.
Je ne comprends pas bien ...
Si vous pouvez m'éclairer c'est avec plaisir.
Cordialement
Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part.
Mon frère a reçu la même somme en don manuel déclaré aux impôts.
Je souhaite vendre ce bien qui a pris de la valeur puisque je l'ai entretenu.
Le notaire m'indique que mon frère peut réclamer une somme lors de la succession sur cette vente (maman décédée mais papa vivant). Il lui a d'ailleurs adressé un courrier d'action en réduction.
Par préciput et hors part ne veut pas dire hors succession ?.
Je ne comprends pas bien ...
Si vous pouvez m'éclairer c'est avec plaisir.
Cordialement
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Pourquoi maintenant il faut que je partage avec lui ? S'il avait fait fructifier son argent je serais contente pour lui, point barre.
On ne vous demandera pas de partager, mais à votre frère de ne pas demander l'action en réduction dans le cadre de cette vente, ce qui vous empêcherait de vendre.
Cette régularisation se fera effectivement au décès des parents dans le cadre des opérations de règlement des successions vis à vis desquelles les droits à réserve seront recalculés en fonction des valeurs des biens donnés et réévalués.
Il sera tenu compte des travaux d'amélioration apportée à l'immeuble.
S'il avait fait fructifier son argent je serais contente pour lui,
Et s'il a tout dépenser, il ne rapportera à la succession que le montant de la somme donnée pour procéder justement à ce calcul de la réserve.
L'excédent sera pour vous.
Je reconnais pour vous que ce n'est pas facile à comprendre et à admettre que celui faisant fructifier son capital soit dans l'obligation de compenser afin que le prodigue retrouve ses droits à la réserve.
La vente va se signer prochainement. Mon frère n'a pas apporté de réponse au courrier du notaire. Et il a tout dépensé son argent.
Pouvez-vous me faire un exemple de calcul lors de la succession ?. J'en suis à me demander si je vais toucher de l'argent avec cette vente ...
En tout cas, merci de prendre le temps de me répondre ... Ça fait quelques temps que je "mijote" ...
Schéma extrêmement simplifié.
-succession................................................................................................................................................................0
rapport de votre frère donation reçue...................................................................................................................100
rapport votre donation réévaluée...........................................................................................................................350
total..........................................................................................................................................................................450
-votre frère-
Réserve de 1/3.pour chacun.....................................................................................................150
rapport de sa donation..............................................................................................................100
à combler......................................................................................................................................50
-vous-
donation rapportée....................................................................................................................................350
soulte à verser à votre frère........................................................................................................................50
il vous reste sur la donation......................................................................................................................300
Même si vous aviez reçu comme frère 100 par donation, suite à la réévaluation le bien donné est de 350.
Lui ayant reçu 100 rapporte 100 même s'il a tout dépensé.
Et il lui manque 50 pour obtenir sa réserve à combler.
J'ai refait votre calcul avec une succession de 500 au lieu de 0 et il m'en reste mais avec les montants réels il ne reste rien et c'est limite mon frère qui me doit de l'argent ....