Donation par préciput et hors part
Bonjour,
Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part.
Mon frère a reçu la même somme en don manuel déclaré aux impôts.
Je souhaite vendre ce bien qui a pris de la valeur puisque je l'ai entretenu.
Le notaire m'indique que mon frère peut réclamer une somme lors de la succession sur cette vente (maman décédée mais papa vivant). Il lui a d'ailleurs adressé un courrier d'action en réduction.
Par préciput et hors part ne veut pas dire hors succession ?.
Je ne comprends pas bien ...
Si vous pouvez m'éclairer c'est avec plaisir.
Cordialement
Il y a quelques années mes parents m'ont donné un bien (une petite maison) consentie par préciput et hors part.
Mon frère a reçu la même somme en don manuel déclaré aux impôts.
Je souhaite vendre ce bien qui a pris de la valeur puisque je l'ai entretenu.
Le notaire m'indique que mon frère peut réclamer une somme lors de la succession sur cette vente (maman décédée mais papa vivant). Il lui a d'ailleurs adressé un courrier d'action en réduction.
Par préciput et hors part ne veut pas dire hors succession ?.
Je ne comprends pas bien ...
Si vous pouvez m'éclairer c'est avec plaisir.
Cordialement
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condorcet
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30 juil. 2018 à 18:07
30 juil. 2018 à 18:07
Par préciput et hors part ne veut pas dire hors succession ?.
En + de la part mais tout en respectant les droits à réserve des autres ayants droit.
En + de la part mais tout en respectant les droits à réserve des autres ayants droit.
30 juil. 2018 à 18:13
Pourquoi maintenant il faut que je partage avec lui ? S'il avait fait fructifier son argent je serais contente pour lui, point barre.
30 juil. 2018 à 19:06
On ne vous demandera pas de partager, mais à votre frère de ne pas demander l'action en réduction dans le cadre de cette vente, ce qui vous empêcherait de vendre.
Cette régularisation se fera effectivement au décès des parents dans le cadre des opérations de règlement des successions vis à vis desquelles les droits à réserve seront recalculés en fonction des valeurs des biens donnés et réévalués.
Il sera tenu compte des travaux d'amélioration apportée à l'immeuble.
S'il avait fait fructifier son argent je serais contente pour lui,
Et s'il a tout dépenser, il ne rapportera à la succession que le montant de la somme donnée pour procéder justement à ce calcul de la réserve.
L'excédent sera pour vous.
Je reconnais pour vous que ce n'est pas facile à comprendre et à admettre que celui faisant fructifier son capital soit dans l'obligation de compenser afin que le prodigue retrouve ses droits à la réserve.