Vente usufruit
Bonjour depuis le décès de mon mari , je suis propriétaire de l'usufruit de notre maison à 100%, mes 2 enfants ont 50% de la nue-propriété . La maison a été évaluée à 205000 euros. J'ai 54 ans et je souhaiterait vendre mon usufruit à ma fille. Si cela est possible, combien devra t-elle nous verser. D'avance, merci!
2 réponses
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combien devra t-elle nous verser.
A votre âge, la valeur fiscale de vos droits en usufruit est égale à 50 % de celle en pleine propriété.
205000 X 50 % = 102500 €.
Ce n'est qu'une valeur fiscale sur la base de laquelle les droits de mutation à titre onéreux seront perçus.
Il vous restera quand-même 50 % de cette maison en nue-propriété.-
merci de votre réponse si rapide! Mais je pense que je me suis mal exprimée. Mes enfants ont 50% de la nue-propriété chacun, moi j'ai l'usufruit à 100% jusqu'à ma mort mais aucun droit de nue-propriété d'après ce que j'ai compris chez le notaire. Donc, si je veux que ma fille devienne propriétaire de tout, combien cela lui coûtera-t-il et est-ce que son frère peut s'opposer à cette vente?
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@zazi64 Mais je pense que je me suis mal exprimée
Non, vous n'avez rien compris.
C'est différent.
Quant vous écrivez :mes 2 enfants ont 50% de la nue-propriété
Vous ne vous êtes pas posé la question pourquoi 50 % et non 100 % ?
Ils détiennent ces 50 % en nue-propriété pour les avoir recueillis dans la succession de leur père vis à vis de laquelle vous avez choisi l'usufruit.
Au stade actuel vous en êtes :
-à 50 % et pleine propriété + 50 % en usufruit ;
-eux 50% en nue-propriété.
Si vos vendez l'usufruit à vos enfants sur les 100 %, il vous restera quand-même 50 % en nue-propriété.
Donc, si je veux que ma fille devienne propriétaire de tout, combien cela lui coûtera-t-il
Vous ne pourrez pas pour la simple raison que son frère est nu-propriétaire des 25 % qu'il a recueillis dans la succession de son père.
et est-ce que son frère peut s'opposer à cette vente?
Pas tout de suite, il attendra le moment propice.
Voyez votre notaire, il vous suggérera autre chose .
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Assurément, je n'ai rien compris..! Je m'en suis tenue à l'attestation du notaire qui certifie que les biens et droits immobiliers appartiennent désormais aux ayants droit dans les proportions suivantes : conjoint survivant usufruit 100%, 1er enfant nue-propriété 50% , 2éme enfant nue propriété 50%. Et vous avez raison, je vais contacter mon notaire qu'il me réexplique tout ceci. En tous cas, merci d'avoir pris du temps pour me répondre. Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...