Lettre notariée
Babka
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Bonjour,
Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que j'occupe avec les enfants depuis plus de vingt ans.
Mon ex-mari a l'intention de céder sa part de l'appartement après vente . Peut-on envisager qu'il écrive une lettre authentifiée devant notaire afin d'être sûr qu'il honore cet engagement en temps voulu ?
Merci beaucoup pour une réponse attendue !!
Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que j'occupe avec les enfants depuis plus de vingt ans.
Mon ex-mari a l'intention de céder sa part de l'appartement après vente . Peut-on envisager qu'il écrive une lettre authentifiée devant notaire afin d'être sûr qu'il honore cet engagement en temps voulu ?
Merci beaucoup pour une réponse attendue !!
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3 réponses
Mon ex-mari a l'intention de céder sa part de l'appartement après vente
Impossible, dès lors que l'appartement sera vendu, votre ex mari ne pourra céder sa part, puisqu'elle appartiendra au nouvel acquéreur.
Impossible, dès lors que l'appartement sera vendu, votre ex mari ne pourra céder sa part, puisqu'elle appartiendra au nouvel acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci toutefois !!
A mon avis un tel document faisant état d'une intention n'aurait aucune valeur juridique à part celle de concrétiser son intention, à un moment donné.
Vous auriez sans doute mieux fait de vous faire donner cette part d'appartement avant votre divorce, ce qui vous aurait évité de payer des droits de mutation de 60% maintenant (augmenté des frais d'actes de donation).