Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre notariée

Babka - 13 oct. 2018 à 16:12
 Babka - 13 oct. 2018 à 16:58
Bonjour,
Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que j'occupe avec les enfants depuis plus de vingt ans.
Mon ex-mari a l'intention de céder sa part de l'appartement après vente . Peut-on envisager qu'il écrive une lettre authentifiée devant notaire afin d'être sûr qu'il honore cet engagement en temps voulu ?
Merci beaucoup pour une réponse attendue !!
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Roudoudou22
13 oct. 2018 à 16:32
Mon ex-mari a l'intention de céder sa part de l'appartement après vente

Impossible, dès lors que l'appartement sera vendu, votre ex mari ne pourra céder sa part, puisqu'elle appartiendra au nouvel acquéreur.
0
Babka
13 oct. 2018 à 16:44
Désolée pour la question incomplète : sa part de la somme récupérée après vente de l'appartement... Il a l'intention de la reverser à moi-même et à nos enfants .
Merci toutefois !!
0
Roudoudou22
13 oct. 2018 à 16:53
Peut-on envisager qu'il écrive une lettre authentifiée devant notaire afin d'être sûr qu'il honore cet engagement en temps voulu ?

A mon avis un tel document faisant état d'une intention n'aurait aucune valeur juridique à part celle de concrétiser son intention, à un moment donné.

Vous auriez sans doute mieux fait de vous faire donner cette part d'appartement avant votre divorce, ce qui vous aurait évité de payer des droits de mutation de 60% maintenant (augmenté des frais d'actes de donation).
0

Discussions similaires

recommandé recu Pris en charge à BALLAINVILLIERS 91 C SCCE (91)
KingUlysse 31 -
BmV -

15 réponses
Récupération d'un rapport d’autopsie.
Nylson3101 -
xplom -

1 réponse
Ajout d´un 2ème prénom
Koalian -
Koalian -

5 réponses
Demande de décret de naturalisation de mon grande
Koutamadrid -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Désistement de chèque
Guioms -
Guioms -

2 réponses
Modèle lettre partenariat de prestation de service
Technoclim -
djivi38 -

1 réponse