Qui hérite entre un demi frère et les neveux
Nad
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15 oct. 2018 à 10:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2018 à 11:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 oct. 2018 à 11:11
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1 réponse
condorcet
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15 oct. 2018 à 11:11
15 oct. 2018 à 11:11
. Comment ça ce passe est ce aux neveux de payer les factures restantes ou est ce à ce demi frère ?
Selon votre exposé la défunte aurait laissé un frère -un demi-frère n'existe pas- et des neveux enfants de l'un de ses frères ou soeurs.
Les neveux, viennent pas représentation de leur auteur prédécédé en concours avec cet oncle.
Les 2 souches sont à égalité en l'absence de testament que ce soit au regard des biens que des dettes de la succession.
Les frais d'obsèques supportés par les neveux seront prélevés sur la masse des biens (l'actif).
Ils ne seront pas lésés.
Et pour le reste des affaires de la défunte à qui cela revient il ??
Il n'y a pas de reste.
Tout appartient à tous, ce que l'on désigné sous le vocable "d'indivision".
Lorsque la succession est réglée le partage suit.
Selon votre exposé la défunte aurait laissé un frère -un demi-frère n'existe pas- et des neveux enfants de l'un de ses frères ou soeurs.
Les neveux, viennent pas représentation de leur auteur prédécédé en concours avec cet oncle.
Les 2 souches sont à égalité en l'absence de testament que ce soit au regard des biens que des dettes de la succession.
Les frais d'obsèques supportés par les neveux seront prélevés sur la masse des biens (l'actif).
Ils ne seront pas lésés.
Et pour le reste des affaires de la défunte à qui cela revient il ??
Il n'y a pas de reste.
Tout appartient à tous, ce que l'on désigné sous le vocable "d'indivision".
Lorsque la succession est réglée le partage suit.