Succession sans notaire ?
kiba-94
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kiba-94 Messages postés 1164 Statut Membre -
kiba-94 Messages postés 1164 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier.
Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'ai pas les moyens , j'ai cru comprendre que si la succession ne dépasse pas 5000 euro le notaire n'était pas obligatoire.
J'ai le document FICOBA qui liste ses comptes
Il a deux compte chez La Banque Postale et Caisse d'épargne
Comment faire je suis vraiment perdu je sais pas par où commencer
mercii beaucoup pour votre aide
Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier.
Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'ai pas les moyens , j'ai cru comprendre que si la succession ne dépasse pas 5000 euro le notaire n'était pas obligatoire.
J'ai le document FICOBA qui liste ses comptes
Il a deux compte chez La Banque Postale et Caisse d'épargne
Comment faire je suis vraiment perdu je sais pas par où commencer
mercii beaucoup pour votre aide
2 réponses
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Bonjour
Le plus compliqué est de faire la déclaration de succession aux impôts, elle est à faire 6 mois maxi après la date du décès
Il fait avoir un minimum de connaissances en droit
Votre père avait-il des bien immobiliers? maison appartement?
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2741-declaration-de-succession-obligation-delais-impot-depot/
julie -
Bonjour.
Si la banque postale ou la caisse d'épargne vous réclame un acte de notoriété afin de débloquer les comptes, seul un notaire est habilité à délivrer un tel document.
En succession directe (ce qui est votre cas), lorsque la valeur des biens est inférieure à 50 000 euros, il n'est nullement obligatoire d'établir une déclaration fiscale de succession ; Ceci, compte tenu d'éventuelles donations antérieures du défunt, dans les 15 années précédant le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...