Abattement

Michou -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour*

Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ?

Merci
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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
L'abattement dépend du lien de parenté défunt / héritier et non du régime matrimonial du défunt.
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Au second décès, si le défunt est le père ou la mère de l'enfant, ce dernier bénéficie d'un abattement de100000 euros, sauf si donation depuis moins de quinze ans.
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