Abattement

Michou - Modifié le 14 oct. 2018 à 14:52
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 oct. 2018 à 15:37
Bonjour*

Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ?

Merci
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2 réponses

Gayomi Messages postés 19104 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 330
13 oct. 2018 à 17:21
L'abattement dépend du lien de parenté défunt / héritier et non du régime matrimonial du défunt.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
14 oct. 2018 à 15:37
Bonjour
Au second décès, si le défunt est le père ou la mère de l'enfant, ce dernier bénéficie d'un abattement de100000 euros, sauf si donation depuis moins de quinze ans.
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