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Abattement

Michou -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 605
 
L'abattement dépend du lien de parenté défunt / héritier et non du régime matrimonial du défunt.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
 
Bonjour
Au second décès, si le défunt est le père ou la mère de l'enfant, ce dernier bénéficie d'un abattement de100000 euros, sauf si donation depuis moins de quinze ans.
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