Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ?
Merci
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
Gayomi
L'abattement dépend du lien de parenté défunt / héritier et non du régime matrimonial du défunt.
Ulpien1
Bonjour
Au second décès, si le défunt est le père ou la mère de l'enfant, ce dernier bénéficie d'un abattement de100000 euros, sauf si donation depuis moins de quinze ans.