Abattement

Michou -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ?

Merci

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    L'abattement dépend du lien de parenté défunt / héritier et non du régime matrimonial du défunt.
    0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Au second décès, si le défunt est le père ou la mère de l'enfant, ce dernier bénéficie d'un abattement de100000 euros, sauf si donation depuis moins de quinze ans.
    0

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