Renseignement au sujet d'une donation d'un bien ... Signaler Huguette - Dernière réponse le 15 oct. 2018 1 réponse Donation à un enfant en gardant l'usufruit d'un bien ? Comment faire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Comment faire ? Vous mettre en rapport avec un notaire, seul habilité a recueillir l'accord des parties et dresser l'acte constatant la mutation du bien immobilier entre 2 personnes. Discussions similaires test et examens formation SAMS AFPA jessk Vente d'un bien dont on a fait donation ICARE3434 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Comment faire ? Vous mettre en rapport avec un notaire, seul habilité a recueillir l'accord des parties et dresser l'acte constatant la mutation du bien immobilier entre 2 personnes.