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Domation d'un beau frere à sa nièce

OMALOUISE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 18:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 oct. 2018 à 10:30
Bonjour,
Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce.
Il m'indique que ces sommes sont exonérées de droits et ne sont pas à déclarer au fisc ?
Dans quelle mesure a t'il raison ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 oct. 2018 à 13:29
Bonjour
Bien entendu, les deux donations sont à déclarer au fisc par les donataires.
Pour ce qui concerne la vôtre, elle sera taxée à 60% (donation à un tiers)
Pour la donation faite à votre fille, elle n'est pas taxable car couverte par l'abattement;
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OMALOUISE Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018
15 oct. 2018 à 10:15
La déclaration est obligatoire même si la donation est couverte par l'abattement et si elle ne se renouvellera pas?
Merci
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
15 oct. 2018 à 10:30
Oui
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