Domation d'un beau frere à sa nièce

OMALOUISE Messages postés 2 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre - 15 oct. 2018 à 10:30

Bonjour,
Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce.
Il m'indique que ces sommes sont exonérées de droits et ne sont pas à déclarer au fisc ?
Dans quelle mesure a t'il raison ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

A voir également:

Domation d'un beau frere à sa nièce
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum Donation-Succession
Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
Un beau-père peut il remplacer un père ✓ - Forum Formalités et papiers

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Réponse 1 / 2

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394

Bonjour
Bien entendu, les deux donations sont à déclarer au fisc par les donataires.
Pour ce qui concerne la vôtre, elle sera taxée à 60% (donation à un tiers)
Pour la donation faite à votre fille, elle n'est pas taxable car couverte par l'abattement;

OMALOUISE Messages postés 2 Statut Membre

La déclaration est obligatoire même si la donation est couverte par l'abattement et si elle ne se renouvellera pas?
Merci

Réponse 2 / 2

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394

Oui

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