Domation d'un beau frere à sa nièce

OMALOUISE Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce.
Il m'indique que ces sommes sont exonérées de droits et ne sont pas à déclarer au fisc ?
Dans quelle mesure a t'il raison ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Bien entendu, les deux donations sont à déclarer au fisc par les donataires.
    Pour ce qui concerne la vôtre, elle sera taxée à 60% (donation à un tiers)
    Pour la donation faite à votre fille, elle n'est pas taxable car couverte par l'abattement;
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    1. OMALOUISE Messages postés 2 Statut Membre
       
      La déclaration est obligatoire même si la donation est couverte par l'abattement et si elle ne se renouvellera pas?
      Merci
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  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Oui
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