Donation après 80 ans et résident fiscal étranger

Robert75000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2018 - Modifié le 14 oct. 2018 à 15:28
 OneTouch - 15 oct. 2018 à 09:50
Bonjour,

Après lecture de dossiers du site, quelques liens du forum et portail impots.gouv.

J’ai compris concernant les donations et plus particulièrement d’argent qu’un avantage est octroyé aux personnes de moins de 80 ans de donner 31 865 € tous les quinze ans pour enfants/petits enfants. Celui-ci s’appelle tantôt « Don Manuel », « Don Familial », et que la déclaration se fait via le Cerfa 2735.

En complément ou pour les personnes ne respectant pas les critères (d’âge notamment 80 ans), il reste la possibilité de donation ‘classique’ d’argent avec la limite de 100 000€ pour enfants et 31865€ pour petits enfants et de même tous les quinze ans. Si j’ai compris c’est le Cerfa 2734, mais cela est beaucoup moins clair que pour le cas précédent.

Maintenant me concernant, j’ai 82 ans, je suis résident fiscal à l’étranger depuis 10 ans (Espagne), mais il me reste quelques actions, comptes bancaires et liquidités en France.
Je souhaite liquider tout en France et le donner à mes enfants et petits enfants qui sont résidents en France.
Le fait que je sois à l’étranger ne semble pas problématique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203 mes enfants étant ‘taxés’ en France dans la limite des abattements (100 000 et 31 865€) si j'ai bien compris.

Ma question est donc quid lors de mon décès (le plus tard possible j’espère) vis-à-vis de la succession, sachant qu’elle ne se fera pas en France, mes biens étant tous en Espagne, et que le Cerfa 2734 précise en entête « Option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur ».

Il y aura t il quelque chose à déclarer en France, en Espagne, il y a t il cumul des avantages de chaque pays, d'un seul?,
Bref c'est un peu flou sur les démarches que mes héritiers auront à faire.

Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Comme ca je dirais que si le donateur ne réside pas en France et que le bénéficiaire est domicilié en France au jour de la transmission, les biens ou immeubles reçus situés en France sont imposables en France.
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