Usufruit d un appartement en espagne

nana -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon ex concubin veut m enlever l usufruit de l appartement dont il est en nue propriete mais dont j ai paye la moitie du credit. Il a refait sa vie avec une femme et s est declare en concubinage avec elle. a t il le droit de supprimer mon usufruit quels sont mes droits et que puis je faire pour faire reconnaitre ce droit. Peut il rajouter sa nouvelle concubine en tant qu usuruitiere a ma place ? Merci a vous pour vos reponses.
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
que puis je faire
Si vous habitez en France vous aurez beaucoup de difficultés pour résoudre ce problème seule.
Votre intérêt est de le confier a un avocat membre du barreau de la circonscription judiciaire sur le territoire de laquelle se situe cet appartement.

Peut il rajouter sa nouvelle concubine en tant qu usuruitiere a ma place ?
que puis je faire pour faire reconnaitre ce droit.
L'usufruit vous appartient vous le conservez.
Vous pouvez proposer à votre ex-compagnon de l'acquérir ou que celle installée les lieux l'acquiert vous évitant ainsi les frais d'une procédure judiciaire.
0
nana
 
Merci Condorcet mais si je n ai pas les moyens financiers de prendre un avocat sur le territoire espagnol ? on parle beaucoup de l europe y a t il moyen de faire appel a un avocat en france pour cette affaire ? merci
0
nana
 
Et s il decide de vendre cet appartement a t il le droit de le faire sans mon accord ? ou cela lui est interdit par la loi meme si c.est en espagne ? merci
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > nana
 
Et s il decide de vendre cet appartement a t il le droit de le faire sans mon accord ?
La réponse est évidemment négative.
L'on ne peut pas vendre ce qui appartient à autrui.

on parle beaucoup de l europe y a t il moyen de faire appel a un avocat en france pour cette affaire ?
Vous avez surtout le droit de rêver.
0