Usufruit d un appartement en espagne
nana
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon ex concubin veut m enlever l usufruit de l appartement dont il est en nue propriete mais dont j ai paye la moitie du credit. Il a refait sa vie avec une femme et s est declare en concubinage avec elle. a t il le droit de supprimer mon usufruit quels sont mes droits et que puis je faire pour faire reconnaitre ce droit. Peut il rajouter sa nouvelle concubine en tant qu usuruitiere a ma place ? Merci a vous pour vos reponses.
1 réponse
-
que puis je faire
Si vous habitez en France vous aurez beaucoup de difficultés pour résoudre ce problème seule.
Votre intérêt est de le confier a un avocat membre du barreau de la circonscription judiciaire sur le territoire de laquelle se situe cet appartement.
Peut il rajouter sa nouvelle concubine en tant qu usuruitiere a ma place ?
que puis je faire pour faire reconnaitre ce droit.
L'usufruit vous appartient vous le conservez.
Vous pouvez proposer à votre ex-compagnon de l'acquérir ou que celle installée les lieux l'acquiert vous évitant ainsi les frais d'une procédure judiciaire.-
-
Et s il decide de vendre cet appartement a t il le droit de le faire sans mon accord ? ou cela lui est interdit par la loi meme si c.est en espagne ? merci
- Et s il decide de vendre cet appartement a t il le droit de le faire sans mon accord ?
La réponse est évidemment négative.
L'on ne peut pas vendre ce qui appartient à autrui.
on parle beaucoup de l europe y a t il moyen de faire appel a un avocat en france pour cette affaire ?
Vous avez surtout le droit de rêver.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...