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Usufruit d un appartement en espagne

nana - 13 oct. 2018 à 17:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2018 à 21:42
Bonjour, mon ex concubin veut m enlever l usufruit de l appartement dont il est en nue propriete mais dont j ai paye la moitie du credit. Il a refait sa vie avec une femme et s est declare en concubinage avec elle. a t il le droit de supprimer mon usufruit quels sont mes droits et que puis je faire pour faire reconnaitre ce droit. Peut il rajouter sa nouvelle concubine en tant qu usuruitiere a ma place ? Merci a vous pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 oct. 2018 à 08:14
que puis je faire
Si vous habitez en France vous aurez beaucoup de difficultés pour résoudre ce problème seule.
Votre intérêt est de le confier a un avocat membre du barreau de la circonscription judiciaire sur le territoire de laquelle se situe cet appartement.

Peut il rajouter sa nouvelle concubine en tant qu usuruitiere a ma place ?
que puis je faire pour faire reconnaitre ce droit.
L'usufruit vous appartient vous le conservez.
Vous pouvez proposer à votre ex-compagnon de l'acquérir ou que celle installée les lieux l'acquiert vous évitant ainsi les frais d'une procédure judiciaire.
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nana
14 oct. 2018 à 17:18
Merci Condorcet mais si je n ai pas les moyens financiers de prendre un avocat sur le territoire espagnol ? on parle beaucoup de l europe y a t il moyen de faire appel a un avocat en france pour cette affaire ? merci
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nana
14 oct. 2018 à 17:26
Et s il decide de vendre cet appartement a t il le droit de le faire sans mon accord ? ou cela lui est interdit par la loi meme si c.est en espagne ? merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > nana
14 oct. 2018 à 21:42
Et s il decide de vendre cet appartement a t il le droit de le faire sans mon accord ?
La réponse est évidemment négative.
L'on ne peut pas vendre ce qui appartient à autrui.

on parle beaucoup de l europe y a t il moyen de faire appel a un avocat en france pour cette affaire ?
Vous avez surtout le droit de rêver.
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