Succession grand-mère
Valentine
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12 oct. 2018 à 20:44
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 oct. 2018 à 11:08
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Ulpien1
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13 oct. 2018 à 11:08
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Bonjour
Si les petits-enfants qui viennent de leur chef à la succession de la grand-mère renoncent; ce sont les autres parents de la défunte jusqu'au sixième degré inclus qui hériteront(frères, soeurs, neveux, nièces, cousins ).
En l'absence d'héritier, la succession reviendra à l'Etat.
Si les petits-enfants qui viennent de leur chef à la succession de la grand-mère renoncent; ce sont les autres parents de la défunte jusqu'au sixième degré inclus qui hériteront(frères, soeurs, neveux, nièces, cousins ).
En l'absence d'héritier, la succession reviendra à l'Etat.