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Donation au dernier vivant et quotité disponible

MB - 14 oct. 2018 à 08:50
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 14 oct. 2018 à 09:36
Bonjour,
Nous nous sommes faits, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Lors de ma succession, j'aimerais que mes deux petites filles reçoivent une somme d'argent dont le montant est bien inférieur à la quotité disponible. Est ce possible? Si oui, comment faire? Si oui, cette somme est elle retirée du patrimoine avant application de la donation au dernier vivant?
Merci pour l'aide.
MB
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Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 14 oct. 2018 à 09:37
Bonjour
La donation au dernier vivant ouvre droit à ce que l'on dénomme la quotité disponible spéciale, supérieure à la quotité disponible ordinaire.
En conséquence, vous faites donation à vos petites-filles et vous faites une croix sur la donation au dernier vivant ou l'inverse.
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