Droit héréditaires
Dom
-
14 oct. 2018 à 18:35
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 14 oct. 2018 à 18:43
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 14 oct. 2018 à 18:43
A voir également:
- Droit héréditaires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
1 réponse
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 409
Modifié le 14 oct. 2018 à 18:46
Modifié le 14 oct. 2018 à 18:46
Bonjour
Qui est véritablement propriétaire de la maison ?
Si ce que vous appelez 'régime universel' est une 'communauté universelle avec clause d'attribution intégrale' votre mère est seule propriétaire et n'a pas besoin de votre permission pour faire ce qu'elle veut.
Précisez la situation.
Qui est véritablement propriétaire de la maison ?
Si ce que vous appelez 'régime universel' est une 'communauté universelle avec clause d'attribution intégrale' votre mère est seule propriétaire et n'a pas besoin de votre permission pour faire ce qu'elle veut.
Précisez la situation.